Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-S2.14.02-Direction des Projets et des Travaux immobiliers
Adresse postale :  boulevard du Nord, 8, BE- 5000  Namur
Courriel:   alex.dubuisson@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457772



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services relatif à la mission de facilitateur dans la diffusion et l’accompagnement à l’implémentation du Cahier des Charges Type Bâtiment (CCTB) de novembre 2022 à novembre 2023, reconductible 1 fois.  
Numéro de référence:   SPW-DT62-S2.14.02-22-3783-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71210000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet des services à prix global qui visent la mission de facilitateur dans la diffusion et l’accompagnement à l’implémentation du Cahier des Charges Type Bâtiments (CCTB) auprès des utilisateurs en général et, en particulier, des Auteurs de projet.
L’intention est de désigner 1 prestataire de services.
Le Service Public de Wallonie (SPW) se veut une administration innovante, respectueuse de l'environnement dans les services qu'elle rend aux citoyens et proactive dans la formation et l’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emplois peu qualifiés, d’apprentis, de stagiaires, d’apprenants ou des personnes handicapées.
Le SPW souhaite donc que la qualité des prestations entourant ce marché soit alignée sur ses valeurs.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet des services à prix global associés au facilitateur du CCTB dans la diffusion et l’accompagnement à l’implémentation du Cahier des Charges Type Bâtiment (CCTB) de novembre 2022 à novembre 2023 , avec possibilité de reconduire le marché pour un an supplémentaire.   La mission concerne :   1. Mission d'implémentation et de diffusion du CCTB et des outils associés auprès des utilisateurs, notamment des auteurs de projets   2. Mission de participation à la structure de gestion du CCTB   a. Comité de pilotage   b. Groupe de travail relecture (GT relecture)   c. Groupe de travail juridique (GT juridique)   d. Groupe de travail technique (GT technique)   e. Groupe de travail informatique (GT informatIque)   3. Mission liée à la publication du CCTB   4. Mission liée à la diffusion du CCTB   5. Mission liée à la formation   6. Mission liée à l’assistance aux utilisateurs du CCTB (Helpdesk)  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
La reconduction est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée à l’adjudicataire avant l’expiration du terme en cours.   La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues.  



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-18  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-18
Heure locale:   11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-S2.14.02-Direction des Projets et des Travaux immobiliers
boulevard du Nord, 8,  BE- 5000  Namur
Courriel:   alex.dubuisson@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-12