Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW - SPW Digital
Adresse postale :  Boulevard du Nord, 8, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Monsieur David WATTECAMPS, Directeur Général
Tél:   +32 81772068
Fax:   +32 81773932
Courriel:   marchespublics.digital@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456924



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché relatif aux prestations d’assurance "tous risques électroniques"  
Numéro de référence:   SPW-DT43-S2.22.03-22-4275-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  66510000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services pluriannuel à commandes au sens de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016 et a pour objet l’assurance contre tous risques relatifs aux équipements informatiques du Service public de Wallonie. L’indemnisation envisagée doit couvrir les frais de remplacement à neuf des équipements TVAC, ou le cas échéant, les frais de réparation TVAC lorsque ceux-ci sont financièrement plus avantageux.
La couverture d’assurance prend cours le 1er janvier 2023 pour le matériel installé existant à cette date. Cette couverture s’étend automatiquement à tous les nouveaux matériels livrés dès leur date de livraison.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Région wallonne
II.2.4. Description
Le présent marché vise les services d’assurance « tous risques » du matériel informatique du Service public de Wallonie. La description de ces services ci-après constitue la couverture minimale exigée devant être offerte par les soumissionnaires au présent marché.   Le montant de l’indemnisation des sinistres doit être égal à la valeur d’achat TVAC du bien concerné (en cas de remplacement du bien) OU être égal au montant du devis de réparation TVAC (en cas de réparation du bien concerné).   La facture d’achat du bien ou le devis de réparation sera transmis à l’adjudicataire.   L’attention des soumissionnaires est expressément attirée sur le fait que leur offre ne pourra contenir aucune clause visant toute forme de réduction/diminution du montant de l’indemnité. Aucun plafond d’indemnité, ni aucune règle proportionnelle ou autre forme d’amortissement qui viserait une réduction du montant versé par l’assureur au titre d’indemnité en cas de sinistre ne seront acceptés.   Toutefois, l’éventuel montant de la franchise viendra en déduction du montant de l’indemnisation visé ci-dessus.   Voir le point IV du CSC  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le présent marché prend cours à compter du 1er janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023. Toutefois, nonobstant l’application de l’article 85 de la loi relative aux assurances, à l’issue de la première année du marché et en application de l’article 57, §2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à une faculté de reconduction du marché pour trois fois une année au maximum. La reconduction est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée à l’adjudicataire avant l’expiration du terme en cours. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice des clauses de réexamen prévues.   La reconduction prévue par le présent article est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont l’adjudicataire ne peut tirer aucun droit ni par conséquent, aucune indemnisation en cas de non-reconduction.  



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-13  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-13
Heure locale:   12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPW Digital
Boulevard du Nord, 8,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81772068
Fax:   +32 81773932
Courriel:   marchespublics.digital@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-06