Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Namur
Adresse postale :  Hôtel de Ville, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Madame Aline Falque
Tél:   +32 81246496
Fax:   +32 81247121
Courriel:   logistiquedl@ville.namur.be
Adresse(s) internet:   http://www.namur.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Acquisition et mise en place d’une solution informatisée pour le suivi de la règlementation RGPD au sein de la Ville de Namur  
Numéro de référence:   E 2604
II.1.2. Code CPV principal :  48219300
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
II.2.4. Description
Acquisition et mise en place d’une solution informatisée pour le suivi de la règlementation RGPD au sein de la Ville de Namur  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-11-07
Fin (jj/mm/aaaa):   2031-09-08
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, d'un minimum de 4.132,23 EUR HTVA, la date et les destinataires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, d'un minimum de 4.132,23 EUR HTVA, la date et les destinataires.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-11  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-09
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-11
Heure locale:   09:00
Adresse:   Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur



VI.3. Informations complémentaires
Critères d'attribution:N° Description Pondération1 Prix 100 Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix1.1 Prix de la maintenance/SLA/mises à jour/Frais d’hébergement et de trafic/Réception de toutes les données extraites de l’application si le pouvoir adjudicateur souhaite quitter l’application 70 Prix de la maintenance/SLA/mises à jour/Frais d’hébergement et de trafic/Réception de toutes les données extraites de l’application si le pouvoir adjudicateur souhaite quitter l’application (voir point III16)/Mise à jour des garanties de sécurité des solutions logiciel, prix de la maintenance mensuelle comprise (cfr. Point III 18)1.2 Prix de l’implémentation 201.3 Prix des prestations extraordinaires réclamées par le PA 10 Prix des prestations extraordinaires réclamées par le PA (voir point 14) « Le soumissionnaire indiquera ses prix de développement en régie pour toute évolution extraordinaire qui serait demandée par le Pouvoir Adjudicateur. »2 Benchmark 90 Un benchmark sera organisé.Le jury sera composé de 4 personnes issues de le Pouvoir adjudicateur communaleLes critères suivants seront pris en compte:• Convivialité / ergonomie (30 points)• Mise en œuvre, accompagnements (30 points)• Adéquation des réponses aux questions qui seront posées (30 points)Si un seul soumissionnaire fait offre, il obtient la totalité des points sans qu’il soit nécessaire de procéder au benchmark.3 SLA 20 Ce critère sera coté selon la méthode suivante:Le ou les soumissionnaires les mieux classés au regard du taux de niveau de service et de la pénalité octroyée en cas de non-respect de la disponibilité du logiciel recevront la totalité des points attribués, le ou les soumissionnaires classés en deuxième position recevront 75% des points attribués, le ou les soumissionnaires classés en troisième position recevront 50% des points attribués, le ou les soumissionnaires classés en quatrième position recevront 25% des points attribués et le ou les soumissionnaires non classés parmi les quatre premières positions ne recevront aucun des points attribués. (Voir point 14)4 Authentification agent ville 5 La solution utilise l’Active Directory de la Ville pour authentifier les agents ville (Oui/Non).Pondération totale des critères d'attribution: 215Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-08