Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction de l'Expertise des ouvrages
Adresse postale :  Rue Côte d'Or 253, BE- 4000  Liège
Tél:   +32 476942501
Fax:   +32 42316464
Courriel:   simon.dirix@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457364



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation d’inventaires amiante et d’inventaires plomb sur les ouvrages d’art et dans les bâtiments du SPW  
Numéro de référence:   SPW-MI11.5-05-22-3930-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71600000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Ce marché porte sur la réalisation d'inventaires amiante et d’inventaires plomb sur des ouvrages d'arts et dans des bâtiments.
Des analyses d’échantillons directement prélevés par le pouvoir adjudicateur sont également prévues.
Le détail des services est repris dans les clauses techniques et l’inventaire en annexe 1 du présent cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   l'ensemble du territoire de la Région wallonne
II.2.4. Description
Ce marché porte sur la réalisation d'inventaires amiante et d’inventaires plomb sur des ouvrages d'arts et dans des bâtiments.   Des analyses d’échantillons directement prélevés par le pouvoir adjudicateur sont également prévues.   L’amiante peut se retrouver dans divers types de matériaux (peinture, tuyaux, joints entre pierres de tablette, calorifuge…) tandis que le plomb ne peut se retrouver que dans la peinture de protection d’éléments métalliques.   Ces matériaux doivent être détectés avant travaux, car lorsqu’ils sont libérés de leur matrice, ils sont dangereux pour l’homme et l’environnement.   Le détail des services est repris dans les clauses techniques et l’inventaire en annexe 1 du présent cahier des charges.   En résumé, le marché comprend les examens suivants :   • Détection d’amiante sur échantillons prélevés par le pouvoir adjudicateur :   - 20 échantillons non encore désignés.   • Inventaires amiante :   - environ 40 ouvrages d’art (ponts, passerelles, tunnels, barrages, …) non encore désignés ;   - environ 20 bâtiments non encore désignés.   • Détection de plomb sur échantillons prélevés par le pouvoir adjudicateur :   - 20 échantillons non encore désignés.   • Inventaires plomb :   - environ 10 ouvrages d’art (ponts, passerelles, tunnels, barrages, …) non encore désignés.   Le pouvoir adjudicateur ne garantit pas que tous les examens énoncés ci-dessus seront commandés.   Les commandes seront introduites progressivement en fonction des besoins et n’atteindront peut-être pas les quantités indiquées.   Le marché prend fin soit à l’expiration du délai d’exécution global, soit lorsque le budget global du marché (correspondant au montant de l’offre) est atteint.   Certains inventaires amiante sur ouvrage d’art devront peut-être être réalisés pendant la nuit afin de déranger le moins possible les usagers.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire de manière expresse les prestations demandées à deux reprises pour une durée supplémentaire totale de deux fois 1 ans.   Le marché aura donc une durée totale maximale de 3 ans.   Chaque reconduction est notifiée par lettre recommandée adressée à l’adjudicataire au plus tard 1 mois avant l’échéance du marché en cours.   La possibilité de reconduire le marché n’ouvre aucun droit automatique à reconduction.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire est inscrit sur un registre du commerce (ex : Banque Carrefour des Entreprises).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit prouver sa capacité technique à exécuter le marché par :1) La production d’une liste reprenant au moins :o 20 inventaires amiante de ponts, et/ou passerelles et/ou tunnels réalisés au cours de ces cinq dernières annéeso 20 inventaires amiante de bâtiments au cours de ces cinq dernières annéeso 5 inventaires plomb sur des éléments métalliques de ponts au cours de ces cinq dernières années.Cette liste mentionne, pour chaque inventaire produit l’indication de la date ainsi que de l’identité du cocontractant (public ou privé).• La production d’une attestation de bonne exécution complétée par chaque cocontractant, pour les prestations susvisées. Cette attestation doit être conforme au modèle annexé au présent CSC.Seront d'office exclues, toutes les références éventuellement présentées qui sortent des cadres temporels et technique requis.En cas de références à des services fournis en collaboration avec d’autres partenaires, les documents produits doivent correspondre aux services effectivement prestés par le soumissionnaire (pour lequel les documents énumérés ci-dessus sont fournis)2) Critères de sélection du laboratoire : Le laboratoire procédant aux essais répond aux critères de sélection suivants, en fonction du type d’essais qu’il effectue :- le laboratoire devant procéder aux essais de détection d’amiante sur échantillons prélevés est agréé par le SPF.- le laboratoire devant procéder aux essais de dosage en plomb sur les échantillons prélevés est spécialisé dans la détection de plomb dans les peintures. Il établit cette spécialisation en produisant 5 références de bonne exécution, ayant pour objet la détection de plomb dans les peintures.Ces références ne peuvent dater de plus de 5 ans. Elles mentionnent l’identité du cocontractant (public ou privé).voir Cahier des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir le cahier des charges - Certains inventaires amiante sur ouvrage d’art devront peut-être être réalisés pendant la nuit afin de déranger le moins possible les usagers.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-17  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-17
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
voir cahier spécial des charges- le soumissionnaire garantit que les documents remis dans ll cadre de son offre sont en tous points conformes aux modèles annexés au présent avis (modèle d'offre - inventaire - attestation de bonne exécution)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
voir document annexé au présent avis

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction de la Chancellerie, du Support juridique et de la Traduction
Place de la Wallonie 1,  BE- 5100  Namur (Jambes)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-08