Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Rebecq
Adresse postale :  Rue Docteur Colson, 1, BE- 1430  Rebecq
Point de contact:  Monsieur Antoine Berton
Tél:   +32 67493388
Fax:   +32 67493398
Courriel:   antoine.berton@commune-rebecq.be
Adresse(s) internet:   https://www.rebecq.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services - désignation d'un architecte pour la démolition et la reconstruction d'un bâtiment à l'école de la rue de Saintes  
Numéro de référence:   ST-AB-17/22
II.1.2. Code CPV principal :  71221000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Commune de Rebecq, Rue Docteur Colson, 1 à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
Mission d'étude et de suivi de l’exécution des travaux pour la démolition et la reconstruction d'un bâtiment à l'école de la rue de Saintes.   Le présent marché est un marché de services en une tranche ferme fractionnée en 7 phases couvrant l'étude et le suivi des travaux visant la démolition et la reconstruction d'un bâtiment à l'école de la rue de Saintes à Quenast.   Le pouvoir adjudicateur charge l'architecte de la mission décrite à l’article 2 du CDc en vue de l’étude et du suivi de la démolition et la reconstruction d'un bâtiment à l'école de la rue de Saintes sis à Quenast, sur le site de l'école de la rue de Saintes,1 à 1430 Quenast, cadastrée sur la parcelle 25088A0159/02H000 .   L'objectif est d'avoir une seule implantation à Quenast permettant de regrouper, sur un même site, les primaires et les maternelles en abandonnant l’implantation des tourterelles (site énergivore) ainsi qu’en remplaçant un des bâtiment mal agencé et énergivore par un nouveau bâtiment zéro énergie sur le site de la rue de Saintes.   Ce projet est subventionné par le plan de reprise européen pour lequel la commune a reçu un octroi d'accord de principe reprenant des critères de réalisation biens spécifiques (voir cahier des charges).   Ces travaux visent à détruire et à reconstruire un bâtiment basse énergie d'un surface total de 550m² répartie sur deux niveaux qui sera composée de :   - 5 classes de 40m² chacune (accueil, M1, M2, M3 et classe polyvalente),   - de deux réfectoires (primaire de 125m² et maternelle de 50m²),   - de sanitaires maternelles et primaires (50m²),   - d’un local professeurs (30m²),   - d’un bureau direction (20m²).   Les travaux comprennent les prestations relevant de la destructon d'un bâtiment 330m² et reconstruction d'un nouveau bâtiment (clé en main) fini (gros œuvre, menuiseries extérieures, toiture, isolation, électricité, plomberie, acoustique, techniques de chauffage sécurité, incendie, anti-intrusion, ventilation, mobiliers, aménagments extérieures…   Les travaux concernés par la mission de l’architecte recouvrent les champs suivants:   - a) structure et installations techniques,   Les travaux de gros œuvre, dalle de sol, maçonneries, menuiseries extérieures.   Etudes de stabilité   Les installations sanitaires, en ce compris l’égouttage et l’évacuation des eaux usées et pluviales.   Les installations de production d’eau chaude et de chauffage.   Les installations d’électricité et l’éclairage.   - b) Finitions intérieures   Les aménagements intérieurs comprenant tous les parachèvements, revêtements de sol et finitions intérieures, les peintures et éléments d’occultation des baies, isolations thermiques et acoustiques,…   Les équipements de signalisation, de sécurité, de sanitaires, les éléments d’ameublement de cuisine fixes.   - c) ExtérieurL’aménagement des abords extérieurs (accès et liaisons avec son environnement direct, sas d’entrée, espace de stockage, cour de récréation….)   -d) Autres   Prestations de conseiller PEB/ Responsable PEB   Le présent marché consiste en une tranche ferme fractionnée en 7 phases.     Les soumissionnaires retenus au terme de la première phase de sélection qualitative faisant l'objet du présent avis, devront présenter une offre pour la totalité des services soit une mission complète d’architecture, d’architecture d’intérieur, d’acoustique, de design mobilier, de design signalétique, de stabilité et de techniques spéciales en ce compris le suivi des études préalables (rédaction du cahier spécial des charges, analyse des offres, interprétation des résultats) et la mission de responsable PEB. La mission complète comprend, outre les réunions de travail avec le maître de l'ouvrage, les utilisateurs et les pouvoirs subsidiants: esquisse, avant-projet, la participation active aux réunions, la rédaction des cahiers des charges et le suiv.(voir documents du marché)  
II.2.7. Durée
51   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA (datant de la dernière période fiscale avant la date de remise du dossier de candidature).* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement des impôts.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant, au minimum, les risques professionnels.2. Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La preuve d'une assurance couvrant, au minimum, les risques professionnels.
2. Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour être pris en considération valablement, le formulaire d’offre doit :• Etre daté et signé comprenant notamment le montant total de l’offre en lettres et chiffres (HTVA et TVA incluse) bas é sur le devis estimatif de l’esquisse jointe à l’offre, la qualité de la personne qui signe l’offre, le numéro d’immatriculation complet du soumissionnaire auprès de la Banque Carrefour des entreprises ; • Etre établi en 2 exemplaires. Un exemplaire portera la mention ORIGINAL et l’autre la mention COPIE. En cas de contradiction entre les exemplaires, celui réputé original fait foi.• Etre rédigé et complété impérativement en langue française ;• Conformément à l’article 7 § 2 de l’A.R. du 25 avril 2007 relatif à l’assurance obligatoire prévue par la loi du 20 février 1939, l’offre du soumissionnaire reprend aussi obligatoirement le nom et l’adresse de sa compagnie d’assurance, le numéro de sa police, la couverture géographique ainsi que les coordonnées du Conseil de l’Ordre des Architectes qui peut être consulté dans le cadre du respect de l’obligation d’assurance « responsabilité civile » résultant de son activité.Le soumissionnaire indique clairement dans son offre quelle information est confidentielle et/ou se rapporte à des secrets techniques ou commerciaux.Droit de propriété sur les esquisses :Le pouvoir adjudicateur s’engage à maintenir confidentiels les esquisses, écrits et informations signalés comme tels par les soumissionnaires au nom de la protection du secret des affaires ou du droit d’auteur. Sous réserve de ce qui précède, les projets des différents soumissionnaires peuvent être présentés en tout ou en partie dans le cadre d’une exposition (moyennant la mention du nom des auteurs) ainsi que pour les actions de communication s’y rapportant à l’initiative du pouvoir adjudicateur.L’offre comprend obligatoirement pour être prise en considération :• L’esquisse et tous les documents de l’offre qui permettront de distinguer clairement :o Les interventions optionnelles des interventions comprises dans l’enveloppe de base ;o La vue en plan à l’échelle 1% (tous les niveaux) ;o Les coupes longitudinales/transversales et les élévations à l’échelle de 1% ;o Sur une implantation du bâtiment ses liaisons avec l’extérieur les aménagements de celles-ci, à l’échelle 1/200 ;• Le formulaire de soumission joint au présent cahier spécial des charges dûment complété et signé ;• L’attestation de participation à la visite du site prévue au 3.2 de l’article 3 des dispositions générales ;• tous les documents demandés dans le cadre des critères d’attribution et toutes les autres pièces qui doivent être jointes à l’offre. * La liste des principaux services similaires exécutés, au maximum, au cours des trois dernières années, sous forme d'une simple liste.Avec mention des dates de réalisation, les destinataires, sous quel type d'association, et les montants.Ces références doivent être classées par type de bâtiment (logements, bureaux, etc.) ou type d'ouvrage d'art et préciser s'il s'agissait d'une rénovation ou nouvelle construction.* Pour le(s) bureau(x) d'architecture uniquement, la liste des projets en cours avec planning prévisionnel.* Pour le(s) bureau(x) d'architecture uniquement, le cas échéant, la liste des prix reçus et/ou des publications dont son (leur) travail a fait l'objet.* La présentation détaillée de trois références pertinentes réalisées effectivement au cours des huit dernières années dont minimum une intégrant des travaux d’envergure dans la construction d’un bâtiment scolaire. Ces trois références seront issues des productions tous membres de l’équipe confondus. La présentation se fera uniquement à l’aide des documents suivants :- photos et/ou dessins, plans, croquis (max 4) permettant de juger la qualité des références présentées ;.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour être pris en considération valablement, le formulaire d’offre doit :
• Etre daté et signé comprenant notamment le montant total de l’offre en lettres et chiffres (HTVA et TVA incluse) bas é sur le devis estimatif de l’esquisse jointe à l’offre, la qualité de la personne qui signe l’offre, le numéro d’immatriculation complet du soumissionnaire auprès de la Banque Carrefour des entreprises ;
• Etre établi en 2 exemplaires. Un exemplaire portera la mention ORIGINAL et l’autre la mention COPIE. En cas de contradiction entre les exemplaires, celui réputé original fait foi.
• Etre rédigé et complété impérativement en langue française ;
• Conformément à l’article 7 § 2 de l’A.R. du 25 avril 2007 relatif à l’assurance obligatoire prévue par la loi du 20 février 1939, l’offre du soumissionnaire reprend aussi obligatoirement le nom et l’adresse de sa compagnie d’assurance, le numéro de sa police, la couverture géographique ainsi que les coordonnées du Conseil de l’Ordre des Architectes qui peut être consulté dans le cadre du respect de l’obligation d’assurance « responsabilité civile » résultant de son activité.
Le soumissionnaire indique clairement dans son offre quelle information est confidentielle et/ou se rapporte à des secrets techniques ou commerciaux.
Droit de propriété sur les esquisses :
Le pouvoir adjudicateur s’engage à maintenir confidentiels les esquisses, écrits et informations signalés comme tels par les soumissionnaires au nom de la protection du secret des affaires ou du droit d’auteur. Sous réserve de ce qui précède, les projets des différents soumissionnaires peuvent être présentés en tout ou en partie dans le cadre d’une exposition (moyennant la mention du nom des auteurs) ainsi que pour les actions de communication s’y rapportant à l’initiative du pouvoir adjudicateur.
L’offre comprend obligatoirement pour être prise en considération :
• L’esquisse et tous les documents de l’offre qui permettront de distinguer clairement :
o Les interventions optionnelles des interventions comprises dans l’enveloppe de base ;
o La vue en plan à l’échelle 1% (tous les niveaux) ;
o Les coupes longitudinales/transversales et les élévations à l’échelle de 1% ;
o Sur une implantation du bâtiment ses liaisons avec l’extérieur les aménagements de celles-ci, à l’échelle 1/200 ;
• Le formulaire de soumission joint au présent cahier spécial des charges dûment complété et signé ;
• L’attestation de participation à la visite du site prévue au 3.2 de l’article 3 des dispositions générales ;
• tous les documents demandés dans le cadre des critères d’attribution et toutes les autres pièces qui doivent être jointes à l’offre.
* La liste des principaux services similaires exécutés, au maximum, au cours des trois dernières années, sous forme d'une simple liste.
Avec mention des dates de réalisation, les destinataires, sous quel type d'association, et les montants.
Ces références doivent être classées par type de bâtiment (logements, bureaux, etc.) ou type d'ouvrage d'art et préciser s'il s'agissait d'une rénovation ou nouvelle construction.
* Pour le(s) bureau(x) d'architecture uniquement, la liste des projets en cours avec planning prévisionnel.
* Pour le(s) bureau(x) d'architecture uniquement, le cas échéant, la liste des prix reçus et/ou des publications dont son (leur) travail a fait l'objet.
* La présentation détaillée de trois références pertinentes réalisées effectivement au cours des huit dernières années dont minimum une intégrant des travaux d’envergure dans la construction d’un bâtiment scolaire. Ces trois références seront issues des productions tous membres de l’équipe confondus. La présentation se fera uniquement à l’aide des documents suivants :
- photos et/ou dessins, plans, croquis (max 4) permettant de juger la qualité des références présentées ;.(voir documents du marché)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-11  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-08
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-11
Heure locale:   10:30
Adresse:   Service Travaux, Rue Docteur Colson 1 à 1430 Rebecq



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 15/09/2022 à 10.00Prendre contact avec Mr Antoine Berton au 0499/642467Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux d'arrondissement de Nivelles,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-07