Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi SC
Adresse postale :  Boulevard Zoé Drion, 1, BE- 6000  Charleroi
Tél:   +32 71920121
Courriel:   avisdemarche@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.chu-charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction Technique
Adresse postale :  Boulevard Zoé Drion, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Monsieur Adrien Matheve
Tél:   +32 71924451
Courriel:   adrien.matheve@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet:   http://www.chu-charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Services d’entretien des portes automatiques - Accord-cadre 2022-2025 - Multisites  
Numéro de référence:   P/01/00/00/22
II.1.2. Code CPV principal :  50700000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Services d’entretien des portes automatiques.
Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur l'entretien préventif et curatif des différentes portes automatiques de l'institution.
Principe de l’accord-cadre
- (notion légale : article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016) « accord-cadre » : l'accord entre un ou plusieurs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées;
- l’accord-cadre se caractérise par le fait qu’au jour de la conclusion de l’accord, il n’y a pas nécessairement de travaux, services ou fournitures effectivement commandés ; les commandes précises ne se feront qu’ultérieurement, en fonction de l’état de détermination des besoins à satisfaire : le pouvoir adjudicateur contactera le ou les adjudicataires de l’a.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Portes DORMA  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs sites, 6000 Charleroi
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Portes ASSA ABLOY  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs sites, 6000 Charleroi
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 - Portes METAFLEX  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs sites, 6000 Charleroi
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 - Portes autres marques  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs sites, 6000 Charleroi
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimal :
Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché, doit être de minimum EUR 300.000 pour chacun des lots.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de références effectuées au cours des trois dernières années dont l'objet est similaire à celui du présent marché et dont le montant minimum des prestations doit atteindre au minimum EUR 150.000.2. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3: La preuve que les techniciens de la firme sont formés à l'entretien et/ou la réparation des portes de cette marque.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Garantir l’accès de l’adjudicateur à la base de données du soumissionnaire relative à la gestion des équipements visés par le marché ; Garantir la mise à jour des équipements de l’adjudicateur par le soumissionnaire (upgrade software et hardware) et le matériel nécessaire pour le faire, notamment console appropriée de programmation ; Garantir l’accès rapide aux pièces d’échange d’origine des équipements visés par le marché, éventuellement contrat conclu avec les fabricants des marques sur les délais de fourniture ; indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le soumissionnaire mettra en œuvre lors de l’exécution du marché ; Communiquer la liste des pièces usuelles remplacées dans le cadre de la maintenance des équipements visés par le marché ainsi que le prix de celles-ci ; Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d’autres entités : dans ce cas, il joint à son offre les documents utiles desquels ressort l’engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire ;3. Uniquement pour lot 4: La preuve que les techniciens de la firme sont formés à l'entretien et/ou la réparation des portes de ces marques (reprises dans la listes des différentes portes se trouvant en annexe).Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Garantir l’accès de l’adjudicateur à la base de données du soumissionnaire relative à la gestion des équipements visés par le marché ; Garantir la mise à jour des équipements de l’adjudicateur par le soumissionnaire (upgrade software et hardware) et le matériel nécessaire pour le faire, notamment console appropriée de programmation ; Garantir l’accès rapide aux pièces d’échange d’origine des équipements visés par le marché, éventuellement contrat conclu avec les fabricants des marques sur les délais de fourniture ; indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le soumissionnaire mettra en œuvre lors de l’exécution du marché ; Communiquer la liste des pièces usuelles remplacées dans le cadre de la maintenance des équipements visés par le marché ainsi que le prix de celles-ci ; Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d’autres entités : dans ce cas, il joint à son offre les documents utiles desquels ressort l’engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste des références effectuées au cours des trois dernières années dont l'objet est similaire à celui du présent marché et dont le montant minimum des prestations doit atteindre au minimum EUR 150.000.
2. La preuve que les techniciens de la firme sont formés à l'entretien et/ou la réparation des portes de cette marque.
3. La preuve que les techniciens de la firme sont formés à l'entretien et/ou la réparation des portes de ces marques.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-11  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-09
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-11
Heure locale:   10:30
Adresse:   Ouverture électronique



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’état – section administration
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-07