Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de CINEY
Adresse postale :  Rue du Centre 35 , BE- 5590  CINEY
Point de contact:  Directrice générale
Tél:   +32 83231030
Courriel:   contact@ciney.be
Adresse(s) internet:   http://www.ciney.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-whar/preViewNotice.do?noticeId=449997

I.3. Communication

Nom officiel :  Province de Namur - Service Technique Provincial
Adresse postale :  BP 50000, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Cellule "Voirie"
Tél:   +32 476863765
Courriel:   jonathan.gauthier@province.namur.be
Adresse(s) internet:   https://www.province.namur.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   http://ttps://enot.publicprocurement.be/enot-whar/preViewNotice.do?noticeId=449997


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CINEY: travaux de réalisation d’une piste de mobilité douce entre Ciney et Leignon dans le cadre du Plan d’investissement Wallonie cyclable 2020-2021 (PIWACY 20-21)  
Numéro de référence:   PNCMP-CV-20.027-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché comprend la réalisation d’une piste de mobilité douce en béton, comprenant :
• Abatage et mise à blanc de la végétation ;
• Réalisation d’un ouvrage d’art complet type pont pour franchir le cours d’eau ;
• Déblais et remblais en site naturel ;
• Fondation en empierrement ;
• Voirie en béton discontinu de 3 et 2.5 m de large ;
• Finition des accotements ;
• Clôture de différents types ;
• Ensemencement et plantation ;
• Pose de signalétiques.
Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE, BE351
Lieu d'exécution principal:   Entre Ciney et Leignon
II.2.4. Description
Le présent marché comprend la réalisation d’une piste de mobilité douce en béton, comprenant :   • Abatage et mise à blanc de la végétation ;   • Réalisation d’un ouvrage d’art complet type pont pour franchir le cours d’eau ;   • Déblais et remblais en site naturel ;   • Fondation en empierrement ;   • Voirie en béton discontinu de 3 et 2.5 m de large ;   • Finition des accotements ;   • Clôture de différents types ;   • Ensemencement et plantation ;   • Pose de signalétiques.   Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-08-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-05-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu’il satisfait aux exigences de l’agréation d’entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) – classe 4
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie:

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu’il satisfait aux exigences de l’agréation d’entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) – classe 4

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le délai ici est global, le chantier débutera en août 2023 et devra se finir impérativement pour le 31 mai 2024.Des dispositions contraignantes, techniques et naturelles, rythmeront le phasage des travaux.Dans ces contraintes, il y a notamment les dispositions à prendre pour une intervention le long des voies de chemin de fer.Le document type pour les travaux le long des voies, publié par INFRABEL, est annexé au présent document et fait partie intégrante du présent marché, ce document est à appliquer impérativement à tout moment et sans supplément possible réclamé par l’entreprise.La voie du côté de nos travaux sera en maintenance du 17 septembre 2023 au 7 avril 2024.Si cet intervalle, dont n’avons pas la maitrise, devait varier, aucune prolongation de délai ne pourra être demandée et le planning sera adapté en conséquence afin de terminer les travaux à la date prévue.Le planning prévisionnel fait partie des documents du marché (annexe H).Des pénalités spéciales de retard seront appliquées, à partir du 1er juin 2024, à hauteur de 2.500€ par jour ouvrable de retard.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-08  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'informationou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune de CINEY
Rue du Centre 35 ,  BE- 5590  CINEY
Tél:   +32 83231030
Courriel:   contact@ciney.be
Adresse(s) internet:   http://www.ciney.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-07