Le présent avis a trait à la publication d'un:   SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES - MARCHES PUBLICS  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O4.04.02-Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale :  Rue des Brigades d’Irlandes, 1, BE- 5100  JAMBES
Tél:   +32 81486321
Courriel:   nathalie.arnould@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457284



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services relatif au soutien à la décision en lien avec la politique énergétique dans le cadre de l’élaboration du Plan Energie Climat 2030.  
Numéro de référence:   SPW-DO442-O4.04.02-22-4180-F21_0
II.1.2. Code CPV principal :  75130000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs au soutien à la décision en lien
avec la politique énergétique dans le cadre de l’élaboration du Plan Energie Climat 2030.
La présente procédure consiste en la conclusion d’un accord-cadre avec remise en concurrence
des participants avec lesquels l’accord-cadre est conclu, conformément à l’article 43, §5, 2° de
la loi du 17 juin 2016.
L’accord-cadre sera conclu avec un maximum de deux participants au terme d’une mise en
concurrence réalisée via une procédure avec plusieurs critères d’attribution.
L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité de cet accord.
L’attribution des marchés subséquents se fera selon les modalités définies au point « Attribution des marchés subséquents ».
Chaque marché subséquent fondé sur l’accord-cadre aura pour objet des services relevant de la catégorie « Autres services
administratifs et publics », tels que visés à l’Annexe 3 de la loi du 17 juin 2016
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché vise à aider et conseiller l’adjudicateur   dans le cadre de l’élaboration du volet énergétique du Plan Energie Climat à l’horizon 2030 pour   la Wallonie, notamment en assisant l’Administration dans :   - L’analyse de thématiques particulières, notamment à travers des analyses d’impacts   (énergétiques, socio-économiques, ….) d’actions concrètes.   - La mise à jour du projet de Plan, sur base des résultats de processus consultatifs, sur   base de l’évolution du contexte européen, sur base de décisions politiques, ….   - L’analyse de résultats de processus consultatifs   - La réponse à des questions ponctuelles   Les prestations sont décrites plus précisément dans le cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
12   mois



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-10  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou dela prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps quele recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doitcontenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite auConseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.02-Direction de la promotion de l'énergie durable
Rue des Brigades dIrlande, 1,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81486321
Courriel:   nathalie.arnould@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-06