Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale :  Grand' Place 39, BE- 7090  Braine-le-Comte
Tél:   +32 67551467
Courriel:   marches.pubics@7090.be
Adresse(s) internet:   www.braine-le-comte.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457066

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale IGRETEC
Adresse postale :  Boulevard Mayence,1 , BE- 6000  Charleroi
Courriel:   pierre.gilles@igretec.com
Adresse(s) internet:   https://www.igretec.com/fr/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://www.igretec.com/fr/


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de l'ancienne ligne 123 entre Braine-le-Comte et Enghien (entre la N6 et le pont Jurion)  
Numéro de référence:   Braine-le-Comte-CSC.22045.MOB (ref.IGRETEC : 61370)-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet l’aménagement de l’ancienne ligne 123 entre Braine-le-Comte et Enghien (entre la N6 et le pont Jurion).
Les travaux s’effectuent sur un réseau de IIIa/b.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
II.2.4. Description
Le marché comprend également :    l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des   revêtements existants;    l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs   fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un   lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ;    l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des   accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des   charges;    tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la   route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques   à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise   en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995   et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ;    le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur   la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les   revêtements nouveaux et anciens;    la réparation de toutes installations endommagées par les travaux;    le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites   rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ;    le maintien des accès aux habitations et aux garages;    la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans   l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise   autrement;    l'établissement de la signalisation et du marquage routier;    l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et   main-d'oeuvre comprises.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans   les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des   charges.  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires.Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires.Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en routes communales, régionales et ancienne assiette de la ligne de chemin de fer 123.L’attention est également attirée sur l’accès relativement étroit de la zone de chantier. (pour plus de précisions : voir CSCH)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-28  15:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Motifs d'exclusion : se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH.Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-05