Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SCRL Centr'Habitat
Adresse postale :  Rue Edouard Anseele, 48, BE- 7100  La Louvière
Point de contact:  Monsieur Sergio Spoto
Tél:   +32 64221782
Fax:   +32 64216552
Courriel:   s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet:   www.centrhabitat.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation énergétique de 127 logements - Cité Petit à Haine-Saint-Pierre  
Numéro de référence:   T22.885 (125.457)
II.1.2. Code CPV principal :  45211000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Cité Petit à 7100 Haine-Saint-Pierre
II.2.4. Description
Le présent marché s’inscrit dans le cadre du « plan de rénovation des logements publics 2020-2024 » et concerne :   LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 127 LOGEMENTS (103 maisons unifamiliales + 24 appartements type duplex) à la Cité Petit, 7100 Haine-St-Pierre.   Lieu d’exécution :   • Rue Emile Cambier, 1-3-5-7-9-11-13-15-17-19-21-23-25-27-31-33-35-37-39-40-36-34-32-30-26-24-22-20-18-16-14-12-10-8-6-4-2   • Rue Victor Michel, 1-3-5-7-11-13-15-17-19-21-23-25-27-29-31-32-30-28-26-24-22-18-16-14-12-10-8-6   • Rue Vital Laurent, 1-3-5-9-11-13-15-17-19-21-25-27-28-24-22-20-28-26-14-10-8-6-4-2   • Rue Georges Ledant, 1-3-5-7-24-22-18-16-14-12-10-6-4-2   • Rue Clovis Nouls, 2-3-4-5-6-8-9-10   • Rue du Bucquoy, 10-12-14-16-18-20-22-24-26-28-30-32-34-36-38-40   Les travaux auront lieu en site occupé.   A l’occasion du présent marché, l’adjudicateur souhaite :   - lutter contre le dumping social et la fraude sociale ;   - renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle par l'utilisation d'une clause sociale flexible ;   L’adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d’ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l’article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ce sur l’ensemble des cités du patrimoine reprises au Plan de Rénovation 2020-2024 de Centr'Habitat et dont la liste est détaillée au CSC.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-03-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-12-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* En cas de groupement d’opérateurs économiques, et/ou recourt à la capacité de tiers, TOUS les documents relatifs aux motifs d’exclusion doivent être fournis pour chacun d’entre eux individuellement et pour la société qu’ils représentent (art. 64 – AR 18/04/2017).1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69 de la loi dans les cas suivants :a. lorsque l’adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;b. lorsque l’adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;d. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.4. Le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.Il est demandé de produire cet extrait pour la personne morale soumissionnaire ainsi que pour la/les personnes physiques qui engage(nt) le soumissionnaire.En cas de groupement d’opérateurs économiques, il est exigé ce document pour l’ensemble de ses membres.* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.2. Uniquement pour marché: Le soumissionnaire fournira une déclaration indiquant son ratio « fonds de roulement net » ou FRNG pour Fonds de roulement Net Global.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum de l'assurance souscrite doit être d'au minimum 2.500.000 EUR
A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV B.5. du D.U.M.E.
2. Ce ratio devra être supérieur à 0 pour les deux derniers exercices comptables
Agréation requise: D ou D1, classe6

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. 2. Uniquement pour marché: Le soumissionnaire fournira une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier.3. Uniquement pour marché: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens mis en œuvre dans le cadre du suivi de l'exécution du marché. A cet effet, le soumissionnaire remettra une note contractuelle de maximum deux pages reprenant les moyens mis en œuvre ainsi que la structure de l'équipe d'encadrement dédié au chantier qui comprendra au minimum :• un gestionnaire principal ;• un conducteur de travaux sur site 4. Uniquement pour marché: Le soumissionnaire doit produire la liste de ses principales réalisations (au moins 1 et maximum 3) durant les cinq dernières années, relatives à des travaux similaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.

A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.10 du D.U.M.E.
2. Pour chacune des trois dernières années comptables, le soumissionnaire doit disposer d'un ratio "chiffre d'affaire annuel / effectif moyen annuel" au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur.
3. L’équipe de maitrise, en charge de la conduite et la gestion des travaux sur chantier, doit représenter un équivalent "temps plein" du soumissionnaire par tranche de 3 EUR millions d'euros de chiffre d'affaire du dernier exercice comptable.
4. Le soumissionnaire présente au moins une référence indiquant le montant, la date, et les coordonnées du Pouvoir Adjudicateur. La référence portera sur :
- un ensemble de minimum 30 logements publics
- ET des travaux d’isolation et revêtement de façades
Agréation requise: D ou D1, classe6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-13  18:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-11
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-13
Heure locale:   18:00



VI.3. Informations complémentaires
CAUTIONNEMENT : S’agissant de travaux à réaliser :- en site occupé,- auprès d’un secteur fragilisé, en attente des améliorations énergétiques programmées,- dans le contexte d’un programme subsidié conditionnellement à l’atteinte des objectifs définis dans le « Plan de rénovation des logements publics 2020-2024 », le pouvoir adjudicateur a la volonté de disposer de garanties financières plus importante dans le cadre du présent marché. De ce fait, en dérogation à l’article 25 §2 de l’AR du 14/01/2013, le montant de la caution est donc porté à 10% en lieu et place de 5% du montant de commande.DELAIS : Vu l’importance du respect des délais dans ce marché subsidié et soumis à un programme strict et vu que le délai d’exécution constitue un critère d’attribution, le montant total des amendes pour retard est porté au maximum à 10% du montant initial du marché.Visite du site requise: Une visite des lieux est à réaliser par l'entreprise avant la remise de son offre. De part cette visite, le soumissionnaire atteste s’être rendu compte de la situation existante sur le lieu des travaux, de sa situation, de ses abords et des voies d'accès. Par conséquent, il est entendu que le soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter, plus particulièrement en ce qui concerne :- la coordination générale des travaux ;- l'aménagement du chantier ;- les dispositifs de sécurité à mettre en place sur le chantier ;- les possibilités d'acheminement et de stockage des matériaux de construction ;- l'installation des échafaudages ;- etc…Une attestation sur l'honneur mentionnant la date et l'heure de visite des lieux sera établie et fournie par l'entreprise dans le cadre de sa soumission et fera partie des documents remis par l'entreprise.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-01