Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale AMEL
Adresse postale :  Amel,Wittenhof 9, BE- 4770  AMEL
Point de contact:  Monsieur Berthold Wirtz
Tél:   +32 80348119
Courriel:   berthold.wirtz@amel.be
Adresse(s) internet:   www.amel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  JML LACASSE MONFORT SC SPRL
Adresse postale :  Petit Sart 26, BE- 4990  Lierneux
Point de contact:  Monsieur Ralf Moutschen
Tél:   +32 80418681
Fax:   +32 80418119
Courriel:   jml@sml-ingenieurs.eu
Adresse(s) internet:   www.sml-ingenieurs.eu  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
AMBLEVE Travaux d'amélioration de voiries agricoles: programme 2019  
Numéro de référence:   2022104
II.1.2. Code CPV principal :  45233220
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE336
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
AMBLEVE Travaux d'amélioration de voiries agricoles: programme 2019  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. voir agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. néant
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Sont également joints à l'offre:
- Le formulaire d’offre ;
- Le métré récapitulatif, complété par l’indication des prix unitaires, des produits de la multiplication de ces prix par les quantités correspondantes, des sommes partielles et totales. Toute offre présentée sans le métré précité dûment complété est écartée d’office ;
- Les extraits du Moniteur ou des statuts prouvant la qualité du signataire de la soumission ;
- En cas de signature par un mandataire, copie de l’acte authentique ou sous seing privé (procuration) qui lui accorde ses pouvoirs ;
- La copie du certificat d’agréation ;
- La déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social, dûment signée (annexe 1 à l’offre) ;
- La liste des sous‐traitants et leur part de participation dans le chantier (annexe 2 à l’offre) ;
- La note sur les engagements pris par le soumissionnaire concernant les mesures et les moyens de protection déterminés par le plan de sécurité et de santé (Annexes 3 et 4 à l’offre) ;
- Le formulaire d’engagement à développer une démarche qualité (annexe 5) ;
- La période de congés annuels et les jours de congés compensatoires ;
- La justification et le détail des corrections éventuelles apportées par le soumissionnaire aux quantités indiquées dans le métré récapitulatif.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. voir agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. néant
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Sont également joints à l'offre:
- Le formulaire d’offre ;
- Le métré récapitulatif, complété par l’indication des prix unitaires, des produits de la multiplication de ces prix par les quantités correspondantes, des sommes partielles et totales. Toute offre présentée sans le métré précité dûment complété est écartée d’office ;
- Les extraits du Moniteur ou des statuts prouvant la qualité du signataire de la soumission ;
- En cas de signature par un mandataire, copie de l’acte authentique ou sous seing privé (procuration) qui lui accorde ses pouvoirs ;
- La copie du certificat d’agréation ;
- La déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social, dûment signée (annexe 1 à l’offre) ;
- La liste des sous‐traitants et leur part de participation dans le chantier (annexe 2 à l’offre) ;
- La note sur les engagements pris par le soumissionnaire concernant les mesures et les moyens de protection déterminés par le plan de sécurité et de santé (Annexes 3 et 4 à l’offre) ;
- Le formulaire d’engagement à développer une démarche qualité (annexe 5) ;
- La période de congés annuels et les jours de congés compensatoires ;
- La justification et le détail des corrections éventuelles apportées par le soumissionnaire aux quantités indiquées dans le métré récapitulatif.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-03  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-01
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-03
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33 ,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-02