Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société de Financement complémentaire des Infrastructures wallonnes
Adresse postale :  Rue du Canal de l'Ourthe, 9 Bte3, BE- 4031  Angleur
Point de contact:  M. B. Rouard
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=451288



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réseau de câbles à fibres optiques- Exploitation, maintenance et entretien du réseau en Région Wallonne, Région de Bruxelles-Capitale et Région Flamande  
Numéro de référence:   SPW-MI03.6-21-0578-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  50332000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L’objet de ce présent marché est l’exploitation, la maintenance et l’entretien du réseau de câbles à fibres optiques de la SOFICO afin de garantir à ses clients, un niveau de qualité de service (SLA) et de disponibilité élevée.
Ce marché contribue au respect des clauses contractuelles entre la SOFICO et ses clients.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1, BE2, BE3
Lieu d'exécution principal:   Wallonie, quelques tronçons en Région de Bruxelles -Capitale et en Région flamande
II.2.4. Description
L’objet de ce présent marché est l’exploitation, la maintenance et l’entretien du réseau de câbles à fibres optiques de la SOFICO afin de garantir à ses clients, un niveau de qualité de service (SLA) et de disponibilité élevée.   Ce marché contribue au respect des clauses contractuelles entre la SOFICO et ses clients.   Le réseau de câbles à fibres optiques, faisant l’objet de ce marché, est déployé majoritairement sur l’ensemble de la Wallonie, avec toutefois des infrastructures présentes en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Flamande.   L’infrastructure réseau se compose principalement de plus de 3500km de câbles à fibres optiques (dont plusieurs centaines de kilomètres de fibres échangées avec d’autres opérateurs), dans les cinq ans, suite au déploiement du réseau, il devrait avoisiner les 5000 Kms, plus de 2500 boîtes de jonctions, 5800 chambres de visites et plus de 65 cabines fibres optiques situées le long des grands axes routiers et autoroutiers. Ces informations sont données à titre indicatif.   Les câbles à fibres optiques sont notamment des câbles à 18 FO, 36 FO, 48 FO, 72 FO, 84 FO, 96 FO, 168 FO et 192 FO ainsi que des µcâbles à 4 FO, 8 FO, 24 FO, 48 FO, 72 FO et 96 FO.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.8.1 a) et 1.8.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-06  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-04
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-06
Heure locale:   11:00
Adresse:   Ouverture électroniqueInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ouverture électronique




VI.3. Informations complémentaires
La SOFICO se réserve le droit de confier d'éventuelles commandes similaires en extension de marché à l'Adjudicataire en application et/ou par analogie à l’article 42§1 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;Le présent appel à concurrence est relatif à un service de télécommunication à présent exclu, du fait de la libéralisation du secteur en Belgique, du champ d'application des directives "secteurs spéciaux" 2004/17/CEE et "secteurs classiques" 2004/18/CEE ainsi que de la loi du 15/06/2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Toutefois, la SOFICO déclare que la réglementation relative aux marchés publics sera intégralement d’application dans le cadre du présent marché (voir Point 1.3 Législation et documents contractuels applicables), mais qu’il pourra y être dérogé dans le cadre d’une éventuelle négociation.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Société de Financement complémentaire des Infrastructures wallonnes
Rue du Canal de l'Ourthe, 9 Bte3,  BE- 4031  Angleur
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-29