Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction de l'Assainissement des Sols (DAS)
Adresse postale :  Avenue Prince de Liège 15, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Thomas LAMBRECHTS
Tél:   +32 81336539
Courriel:   thomas.lambrechts@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://sol.environnement.wallonie.be/home.html  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456345



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES VISANT À DÉFINIR DES RECOMMANDATIONS D’INVESTIGATIONS ET D’ANALYSES POUR UNE SÉRIE DE POLLUANTS ÉMERGENTS, À DESTINATION DES EXPERTS AGRÉÉS « SOLS »  
Numéro de référence:   SPW-DO376-06-22-3666-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  73200000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES VISANT À DÉFINIR DES RECOMMANDATIONS D’INVESTIGATIONS ET D’ANALYSES POUR UNE SÉRIE DE POLLUANTS ÉMERGENTS, À DESTINATION DES EXPERTS AGRÉÉS « SOLS »
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
II.2.4. Description
L’objectif du projet est de formuler des recommandations d’investigations du sol et de l’eau souterraine à destination des experts agréés sols pour différents CEC jugés prioritaires sur base d’une analyse bibliographique et d’un processus décisionnel.   Ces recommandations seront intégrées au sein du Code Wallon de Bonnes Pratiques.   Il est important de noter que le présent projet vise les pollutions locales du sol et de l’eau souterraine dans les études « décret sols », et non les pollutions diffuses ou d’autres matrices environnementales.   Le soumissionnaire est tenu de prendre en considération le cadre légal et le cadre technique tel que définis, tant dans son offre que dans la fourniture des délivrables.   Le soumissionnaire est invité à s’informer des évolutions légales et techniques qui auraient eu lieu entre la rédaction du présent appel d’offre et la fourniture des délivrables requis.   Pour chaque catégorie de substances retenue pour le présent projet, les tâches suivantes sont à réaliser :   1) Réaliser une revue bibliographique portant sur la nature chimique des composés, leurs propriétés physico-chimiques, leur comportement dans le sol et dans l’eau souterraine, leur persistance dans l’environnement, le devenir dans l’organisme et leur toxicité et les concentrations mesurées dans différents compartiments ;   2) Identifier des activités historiques et actuelles à risques ;   3) Identifier des méthodes analytiques ;   4) Identifier des composés prioritaires au sein de chaque catégorie sur base de leur toxicité et de leurs propriétés physico-chimiques ;   5) Elaborer des recommandations spécifiques aux polluants prioritaires retenus (recommandations d’investigations, de méthodes analytiques, …) à destination des experts agréés sols ;   6) Présenter ces recommandations lors d’une formation à destination des agents traitants de la DAS et des experts agréés ;   7) Identifier les éventuels éléments contraignants en termes de connaissances scientifiques et techniques, limitant l’élaboration des recommandations, et proposition d’actions complémentaires.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le simple fait d’introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés ci-dessous au point II.E.2. L’application de la déclaration implicite sur l’honneur vaut pour l’ensemble des motifs d’exclusion obligatoire.Le pouvoir adjudicateur pourra demander aux soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs permettant de vérifier que la déclaration sur l’honneur est exacte.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-07  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-07
Heure locale:   12:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
S’agissant d’une procédure d’ouverture entièrement dématérialisée, aucune séance publique d’ouverture des offres ne sera organisée.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O3.07.04-Direction de l'Assainissement des Sols (DAS)
Avenue Prince de Liège, 15,  BE- 5100  Namur (Jambes)
Tél:   +32 81336515
Courriel:   stellios.stamatiadis@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-29