Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35, BE- 7500  Tournai
Point de contact:  Madame Dominique De Vos
Tél:   +32 69682002
Courriel:   constructions@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35, BE- 7500  Tournai
Point de contact:  Monsieur Jean-Philippe Carpriaux
Tél:   +32 69682052
Courriel:   constructions@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PECQ PONT BLEU 01 - Création du Parc d’activité économique Pont Bleu à Pecq/Estaimpuis  
Numéro de référence:   PECQ PONT BLEU 01
II.1.2. Code CPV principal :  45233120
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux : Création du Parc d’Activité Economique Pont Bleu à Pecq/Estaimpuis.
Numéro de marché : Pecq Pont Bleu 01
Code analytique : PPBVRD
Le marché est divisé en trois lots comme suit :
1) Le Lot 1 : « Travaux de voirie et d'égouttage, nivellements pour parcelles et pose de réseaux impétrants ».
2) Le Lot 2 : « Déviation de la conduite de production d'eau brute DN 500 acier traversant le périmètre d'aménagement ».
3) Le Lot 3 : « Volets éclairage public et moyenne tension - Installations hors sol ».
Lieu d’exécution : A l’angle de la RN50 et de la RN511 à cheval sur les communes de Pecq et d’Estaimpuis.
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et les métrés récapitulatifs annexés au présent cahier spécial des charges.
Précisions quant aux clauses sociales :
Dans le cadre du présent marché, IDETA souhaite r.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux de voirie et d'égouttage, nivellements pour parcelles et pose de réseaux impétrants  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   A l’angle de la RN50 et de la RN511 à cheval sur les communes de Pecq et d’Estaimpuis
II.2.4. Description
Le LOT 1 « Travaux de voirie et d'égouttage, nivellements pour parcelles et pose de réseaux impétrants » comprend principalement :    des travaux préparatoires et l’installation de chantier ;    des travaux de démolition (voiries, canalisations d’égouttage, tronçons de conduites d’eau et de gaz et autres démolitions diverses plus mineures) ;    la mise en place d’une voirie provisoire d’accès à la ferme centrale qui restera en place et son démantèlement en fin d’exécution ;    des terrassements et nivellements pour la création des voiries et des accotements ;    des déblais et remblais pour la mise en place des parcelles ainsi que de leurs accès ;    la construction de voiries en enrobé ainsi que de cheminements pour usagers faibles (piétons et cyclistes) en béton non armé coloré ;    les connexions des nouvelles voiries en enrobé sur les deux ronds-points de jonction via des pattes d’oies en béton non armé coloré ;    la mise en œuvre d’éléments linéaires en bordure de la plupart des nouveaux revêtements ;    la mise en place d’accès aux parcelles en béton armé d’un treillis ;    la création de deux places de parking en pavage de béton pour un futur rechargement électrique de véhicules via des bornes placées ultérieurement ainsi que du pavage de béton pour l’accès et le stationnement en ceinture des nouvelles cabines MT ;    la mise en œuvre d’un réseau d’égouttage via canalisations enterrées pour la récolte des eaux usées ;    la création de fossés/noues et de bassin de rétention pour la récolte et la gestion des eaux pluviales générées par le nouvel aménagement ;    la mise en place d’un séparateur d’hydrocarbures à l’extrémité du réseau de récolte des eaux pluviales ;    la mise à disposition de tranchées communes pour pose de réseaux impétrants divers ;    la pose des réseaux d’alimentation en eau, en moyenne tension et en éclairage public ;    la mise en place d’un nouveau tronçon de conduite de gaz en tuyaux DN 200 acier soudés, permettant la déviation de la conduite traversant actuellement le site ;    la signalisation verticale et le marquage horizontal ;    le placement de deux totems en entrée du Parc d’activité ;    les travaux préparatifs visant à créer les espaces verts ;    les ensemencements par semis de pelouse en accotement ;    les ensemencements par semis hydraulique sur les faces intérieures des fossés/noues et bassins de rétention récoltant les eaux pluviales ainsi que    des plantations (arbres et arbustes) un peu partout sur le site tant en bordure des nouveaux espaces publics qu’au niveau des parcelles.   Les routes à construire font partie du réseau IIb en regard de l'article B1 - Classification des routes du CCT QUALIROUTES.  
II.2.7. Durée
260   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Déviation de la conduite de production d'eau brute DN 500 acier traversant le périmètre d'aménagement  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   A l’angle de la RN50 et de la RN511 à cheval sur les communes de Pecq et d’Estaimpuis
II.2.4. Description
Le LOT 2 « Déviation de la conduite de production d'eau brute DN 500 acier traversant le périmètre d'aménagement » comprend principalement :    la mise en place d’un nouveau tronçon de conduite d’eau en tuyaux DN 500 acier soudés, permettant la déviation de la conduite traversant actuellement le site ainsi que    préalablement, l’isolement du tronçon abandonné et par la suite, son enlèvement et son évacuation.  
II.2.7. Durée
25   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Volets éclairage public et moyenne tension - Installations hors sol  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   A l’angle de la RN50 et de la RN511 à cheval sur les communes de Pecq et d’Estaimpuis
II.2.4. Description
Le LOT 3 « Volets éclairage public et moyenne tension - Installations hors sol » comprend principalement :    le placement de l’ensemble des points lumineux prévus au projet tant en bord de voirie qu’en bord de cheminements plus légers - poteaux et luminaires Led pouvant varier en intensité en période nocturne (dimming)) ainsi que    la fourniture et la mise en œuvre de trois cabines moyenne tension totalement équipées.  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout eng.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 18 avril 2017 (modèle repris dans les annexes du cahier spécial des charges).2. La preuve que le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour laquelle les montants seront éventuellement adaptés suite à l'octroi du marché. Les montants assurés y seront mentionnés.3. une attestation du comptable justifiant :- pour les 3 lots, de la réalisation du chiffre d’affaires moyen minimal requis sur les trois dernières années, - et pour le Lot 1 uniquement, du ratio moyen requis de liquidité et du ration moyen d’indépendance financière (fonds propres / passif corrigé) sur les 3 dernières années. Le ratio de liquidité est calculé selon la formule suivante : "Actifs circulants" / "Dettes à un an au plus" soit le ratio entre les rubriques n° "29/58" et "42/48" des documents de Comptes Annuels déposé à la Banque National Belge. Le ratio d'indépendance financière est calculé selon la formule suivante : "Capitaux propres" / "Total du Passif" soit le ratio entre les rubriques n° "10/15" et "10/49" des documents de Comptes Annuels déposé à la Banque National Belge.Le passif corrigé correspond au passif total moins les frais d’établissement. L’entreprise justifiera dans son offre des deux ratios imposés et fournira les pièces permettant de vérifier ce calcul. Dans le cas d’une association, les deux ratios doivent se calculer sur base des données cumulées des entreprises et au prorata de leur intervention dans le marché ; chacune des entreprises indiquera donc dans l’offre la part du marché qu’elle compte exécuter.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Pour le Lot 1 : La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre au minimum 10.000.000,00 EUR pour les risques en cours d’exploitation et 10.000.000,00 EUR /an pour les risques après livraison.
Pour le Lot 2 : La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels et matériels confondus doit atteindre au minimum 1.000.000,00 EUR pour les risques en cours d’exploitation et 1.000.000,00 EUR /an pour les risques après livraison.
Pour le Lot 3 : La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels et matériels confondus doit atteindre au minimum 1.000.000,00 EUR pour les risques en cours d’exploitation et 1.000.000,00 EUR /an pour les risques après livraison.
3. Pour le Lot 1 :
- le chiffre d’affaires moyen minimal sur les trois dernières années doit être de 8.000.000 EUR/an.
- le ratio moyen de liquidité sur les 3 dernières années doit être supérieur ou égal à 1.
- le ratio moyen d'indépendance financière (fonds propres/passif corrigé) sur les 3 dernières années doit être supérieur à 20%.
Pour le Lot 2 :
- le chiffre d’affaires moyen minimal sur les trois dernières années doit être de 500.000 EUR/an.
Pour le Lot 3 :
- le chiffre d’affaires moyen minimal sur les trois dernières années doit être de 700.000 EUR/an.
Agréation requise: La fourniture du certificat d’agréation requis pour le soumissionnaire.
Le soumissionnaire joindra également une copie du certificat d'agréation pour les prestataires pressentis pour les travaux spécifiques (voir point « agréation des entrepreneurs » du CSC).
- Pour le Lot 1 : Classe 7, Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)
- Pour le Lot 2 : Classe 3, sous-catégorie C2 (Distribution d’eau et pose de canalisations diverses).
- Pour le Lot 3 : Classe 3, sous-catégorie P2 (Installations électriques et électromécaniques d’ouvrages d’art ou industriels et installations électriques extérieures).
Les classes requises seront adaptées en fonction du montant d’attribution du marché.
L’entrepreneur qui remet offre pour plusieurs lots sans avoir la classe requise pour se voir attribuer l’ensemble des lots est invité à renseigner dans son offre un ordre de préférence pour l’attribution des lots.
Chaque sous-traitant devra également être agréé dans les classes et (sous-)catégories relatives à la part des travaux qui lui sont confiées

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années.Pour les 3 lots, cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2. Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le Lot 1 : cette liste doit comporter un minimum de 3 références similaires d'un montant supérieur ou égal à 4.000.000 EUR HTVA.
Pour le Lot 2 : cette liste doit comporter un minimum de 3 références similaires d’un montant supérieur ou égal à 250.000 EUR HTVA dont une référence relative à une pose de conduites acier d’un DN min. de 300 mm assemblées par soudure.
Pour le Lot 3 : cette liste doit comporter un minimum de 3 références similaires d’un montant supérieur ou égal à 380.000 EUR HTVA.
2. Pour le Lot 1 : le gestionnaire de l’entreprise attaché au chantier disposera d’une expérience de minimum 5 ans dans une fonction similaire et disposera d’un diplôme de l’enseignement supérieur dans une branche en relation avec la construction.  
Pour le Lot 2 : le gestionnaire de l’entreprise attaché au chantier disposera d’une expérience de minimum 5 ans dans une fonction similaire et disposera d’un diplôme de l’enseignement supérieur dans une branche en relation avec la distribution d’eau. 
Pour le Lot 3 : le gestionnaire de l’entreprise attaché au chantier disposera d’une expérience de minimum 5 ans dans une fonction similaire et disposera d’un diplôme de l’enseignement supérieur dans une branche en relation avec les installations électriques extérieures.
Agréation requise: La fourniture du certificat d’agréation requis pour le soumissionnaire.
Le soumissionnaire joindra également une copie du certificat d'agréation pour les prestataires pressentis pour les travaux spécifiques (voir point « agréation des entrepreneurs » du CSC).
- Pour le Lot 1 : Classe 7, Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)
- Pour le Lot 2 : Classe 3, sous-catégorie C2 (Distribution d’eau et pose de canalisations diverses).
- Pour le Lot 3 : Classe 3, sous-catégorie P2 (Installations électriques et électromécaniques d’ouvrages d’art ou industriels et installations électriques extérieures).
Les classes requises seront adaptées en fonction du montant d’attribution du marché.
L’entrepreneur qui remet offre pour plusieurs lots sans avoir la classe requise pour se voir attribuer l’ensemble des lots est invité à renseigner dans son offre un ordre de préférence pour l’attribution des lots.
Chaque sous-traitant devra également être agréé dans les classes et (sous-)catégories relatives à la part des travaux qui lui sont confiées

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-05  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2024-05-27
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-05
Heure locale:   10:00
Adresse:   Les offres sont introduites électroniquement via e-Tendering, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique., Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-26