Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Braine-l'Alleud
Adresse postale :  Avenue du 21 juillet n°1, BE- 1420  Braine-l'Alleud
Tél:   +32 28540000
Courriel:   info@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   www.braine-lalleud.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  service des Finances - cellule Marchés Publics
Adresse postale :  avenue du 21 juillet,n°1, BE- 1420  Braine-l'Alleud
Point de contact:  Madame Florence Duhoux
Tél:   +32 28540445
Courriel:   marches.publics@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   www.braine-lalleud.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHES PUBLICS - MARCHÉ DE SERVICE DE MISE À DISPOSITION ET DE GESTION D'UN PARC À CONTENEURS ET DE RECYCLAGE AYANT UN IMPACT RÉDUIT SUR L’ENVIRONNEMENT  
Numéro de référence:   1694
II.1.2. Code CPV principal :  90500000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Braine-l'Alleud - Le lieu exact est à préciser par le soumissionnaire
II.2.4. Description
MARCHES PUBLICS - MARCHÉ DE SERVICE DE MISE À DISPOSITION ET DE GESTION D'UN PARC À CONTENEURS ET DE RECYCLAGE AYANT UN IMPACT RÉDUIT SUR L’ENVIRONNEMENT  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Il y a 3 reconductions tacites.   A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure.   .(voir documents du marché)  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.(Dume - partie 4 - B - Chiffre d'affaire annuel général)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaire annuel global devra être égal ou supérieur à 800.000,00 EUR en ce qui concerne au moins deux des chiffres d'affaires des trois dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.(DUME- Partie 4 - C -Exécution des services spécifiques)* Un plan reprenant la superficie du terrain situé à Braine-l'Alleud que le prestataire met à disposition.(DUME- Partie 4 - C - Equipement,outillage et matériel)* La copie du permis d'exploiter délivré par le Collège Provincial du Brabant Wallon. Ce permis doit être valable pour une durée au moins égale à celle du marché.(DUME - Partie 4 - A - Autorisation spécifique)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * La liste devra comprendre au minimum 1 service similaire prouvé selon les moyens prévus ci-dessus (1attestation / 1 déclaration)
* La superficie du terrain ne peut être inférieure à 19.000 m².



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-14  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-13
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-14
Heure locale:   11:00
Adresse:   Centre administratif - Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-09