Province De Hainaut - H.i.t.

Invitation à présenter une offre - NAQIA – Construction d’une Zone d’immersion temporaire, en vue de lutter contre les inondations, sur le cours d’eau de 2ème catégorie, le Lierne à Colfontaine - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Province de Hainaut - H.I.T.
Adresse postale :  Rue Saint Antoine, 1, BE- 7021  Havré
Point de contact:  Monsieur Francis PERSONNE
Tél:   +32 65879702
Fax:   +32 65879779
Courriel:   hit.contact@hainaut.be
Adresse(s) internet:   https://ingenierietechnique.hainaut.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'études
Adresse postale :  Rue Saint Antoine, 1, BE- 7021  Havré
Point de contact:  Monsieur Bastien Tanghe
Tél:   +32 65879762
Fax:   +32 65879772
Courriel:   bastien.tanghe@hainaut.be
Adresse(s) internet:   http://portail.hainaut.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - NAQIA – Construction d’une Zone d’immersion temporaire, en vue de lutter contre les inondations, sur le cours d’eau de 2ème catégorie, le Lierne à Colfontaine - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   CE/1170/2022/0004
II.1.2. Code CPV principal :  45232400
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Colfontaine
II.2.4. Description
NAQIA – Construction d’une Zone d’immersion temporaire, en vue de lutter contre les inondations, sur le cours d’eau de 2ème catégorie, le Lierne à Colfontaine  
II.2.7. Durée
140   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
• Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.• Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :o Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;o L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ;o La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ;o La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;o Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ;o L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).• Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :o n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;o n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou règlementations nationales;o n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales;o n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :o n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;o ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.• Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Cf. agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. -
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3 et/ou
G (Entreprises de terrassements), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. ==> Cf. agréation2. ==> Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.3. ==> Utilisation de machines à chenilles « type morooka »

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. ==> Cf. agréation
2. Avec minimum 3 attestations de
bonne exécution de travaux de
terrassement avec aménagements
environnementaux en milieu
humide ou en présence d'un cours
d'eau d'un montant minimum de
350.000 EUR TVAC classés dans au
moins une catégorie d’agréation
exigée pour le présent marché (B
et/ou G).
3. preuve de possession de ce type de matériel
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3 et/ou
G (Entreprises de terrassements), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-30  09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-26


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 37,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-10

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