Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Madame Valérie DHAEVERS
Tél:   +32 65405615
Fax:   +32 65405159
Courriel:   valerie.dhaevers@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Wallonie2020.EU - Maison Jean Lescarts - Réaménagement du bâtiment et des Abords - LOT 1  
Numéro de référence:   BE22/W2020/Lescarts/Travaux-Lot1
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Avec le concours financier de la programmation des Fonds Structurels Européens 2014-2021 et du programme Wallonie 2020.EU, la Ville de Mons a développé un large projet de restauration intérieure et extérieure de la « Maison Jean Lescarts », de création en son sein d’un musée dédié à l’histoire de la ville de Mons et de ses habitants et à l’aménagement des abords en un jardin public.
La première étape de mise en œuvre de ce projet est la réalisation, via l’attribution de ce marché public, des travaux de rénovation de la Maison Jean Lescarts, du pavillon Anne de Crécy et du jardin lapidaire.
Le marché est organisé en deux lots : un lot visant les travaux de réaménagement et un second lot dédié à la sécurité et au contrôle du bâtiment. Cette publication concerne le lot 1 "Architecture - Stabilité - Techniques Spéciales - Abords". Ce lot inclut également le décèlement, le nettoyage et la pose/stockage de la collection lapidaire sous la dire.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   rue Neuve 8
II.2.4. Description
voir II.1.4  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-16
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il satisfait à toutes les conditions légales d’agréation des entrepreneurs dans la catégorie D24 (Restauration de monuments) et de classe d’agréation correspondant à celle du montant de son offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire satisfait à toutes les conditions légales d’agréation des entrepreneurs dans la catégorie D24 (Restauration de monuments) et de classe d’agréation correspondant à celle du montant de son offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire fournira une liste de références attestant de son expérience dans l’exécution de travaux de rénovation de biens classés. Pour chaque référence, le soumissionnaire précisera la localisation, un bref descriptif de l’intervention, le montant des travaux réalisés, la date de démarrage des travaux, la date de réception provisoire et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire:Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à l’exécution de travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur (cf. article 68 §4 b de l’Arrêté royal du 18 avril 2017).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L’entrepreneur doit disposer d’au moins 2 références dans l’exécution de travaux de rénovation de bâtiments classés dont la réception provisoire a été accordée et dont le coût de construction est supérieur à 1,3 millions d’euros HTVA. Le dossier de référence remis comportera l’ensemble des informations énumérées ci-avant et les attestations de satisfaction requises. Au minimum, une de ces références doit concerner un dossier soumis à la réglementation des marchés publics.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-26  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-25
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-26
Heure locale:   10:00
Adresse:   Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite concerne la Maison Jean Lescarts, le pavillon Anne de Crécy et le Jardin lapidaire.Bien que la visite ne soit pas obligatoire pour le restaurateur de pierre à qui le volet protection, déplacement, nettoyage et installation de la collection lapidaire sera confié, le pouvoir adjudicateur encourage vivement celui-ci à prendre part à la visite des lieux afin d’appréhender au mieux l’état sanitaire de la collection. Il est d’ailleurs à souligner que la Ville de Mons ne pourra être tenue pour responsable en cas de sous-évaluation des mesures de protection et des tâches à réaliser.Concernant la visite du site, le soumissionnaire est invité à prendre contact avec le bureau d'études pour fixer un rendez-vous.Les visites ne seront plus organisées à partir du 10ième jour précédent la date de remise de l'offre.Personne de contact : Margaux Dieuseart, A&G Atelier d'Architectue SRLTél. +32.65.80.32.22Email : margaux@ag-archi.comLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-09