Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPAQuE
Adresse postale :  avenue Maurice Destenay, 13, BE- 4000  Liège
Tél:   +32 42209493
Fax:   +32 42214043
Courriel:   marchespublics@spaque.be
Adresse(s) internet:   http://www.spaque.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454557



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la gestion des déchets issus du nettoyage des cours d’eau suite aux inondations de juillet 2021  
Numéro de référence:   SPAQuE-CSC2022-16-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  90732300
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier spécial des charges porte sur un marché de services ayant pour objet la gestion des déchets issus du nettoyage des cours d’eau suite aux inondations de juillet 2021.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
9745900.00  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Les déchets extraits du lit mineur et du lit majeur des cours d’eau sont regroupés au niveau de plusieurs « dumps » communaux repartis tout le long des cours d’eau concernés ; la Vesdre paraissant la rivière la plus impactée.   Le prestataire assure la prise en charge et l’évacuation de ces déchets vers des centres de valorisation et/ou de traitement agréés.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 067-177601


Lot   1:  Accord-cadre pour la gestion des déchets issus du nettoyage des cours d’eau suite aux inondations de juillet 2021

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-08-04

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Suez RR IWS Remediation (Groupe Veolia)
Numéro national d'identification:   0457 113 389, BE- 1850  Grimbergen
Code NUTS:   BE241
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-05