Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPAQuE
Adresse postale :  avenue Maurice Destenay, 13, BE- 4000  Liège
Tél:   +32 42209493
Fax:   +32 42214043
Courriel:   marchespublics@spaque.be
Adresse(s) internet:   http://www.spaque.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454332



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le chargement, le transport et le traitement de terres excavées  
Numéro de référence:   SPAQuE-CSC2022-04-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  90732300
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Les missions visées par le présent accord-cadre consistent en la prise en charge de terres excavées, polluées et/ou non polluées, sur divers sites situés en Région Wallonne.
Il s’agira principalement d’assurer le chargement, le transport et le traitement de terres excavées via des filières agréées de traitement ou de valorisation.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
2848435.00  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le soumissionnaire est tenu de remettre prix (chargement, transport, traitement, toutes taxes, droits de dossier et redevances compris) pour l’ensemble des filières suivantes, ainsi que de remettre les critères d’acceptation demandés par les différents centres de traitement ou sites de valorisation :   - Traitement thermique ;   - Traitement physico-chimique ;   - Traitement biologique ;   - Valorisation en Région flamande ;   - Valorisation en Région Wallonne ;   - Envoi vers un centre d’enfouissement technique de classe 1 ;   - Envoi vers un centre d’enfouissement technique de classe 2 ;   - Envoi vers un centre d’enfouissement technique de classe 3 ;   - Prise en charge dans un centre de recyclage des déchets de construction ;   - Prise en charge de terres contenant de l’amiante (concentration en fibres d’amiante > 100 mg/kg).   Le choix de la filière utilisée dépendra du résultat des analyses effectuées par andain de matériaux de manière indépendante par un Expert agréé. La filière la moins chère et compatible du fait de ses critères d’acceptation avec les andains à évacuer devra systématiquement être privilégiée, quel que soit le tonnage à évacuer.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 041-106650


Lot   1:  Accord-cadre pour le chargement, le transport et le traitement de terres excavées

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-06-20

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Envisan nv / SA
Numéro national d'identification:   0448.294.111, BE- 9308  Aalst
Courriel:   tender@envisan.com
Code NUTS:   BE231
Le titulaire est une PME:   NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   B.S.V.
Numéro national d'identification:   0472.402.074, BE- 8530  Harelbeke
Code NUTS:   BE254
Le titulaire est une PME:   NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Suez RR IWS Remediation
Numéro national d'identification:   0457.113.389, BE- 1850  Grimbergen
Code NUTS:   BE241
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-01