Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : RW-SPW-Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale : Boulevard du Nord 8, BE- 5000 Namur
Point de contact: Marcocci Sébastien
Tél: +32 42316432
Fax: +32 42316464
Courriel: sebastien.marcocci@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454193
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Caractérisation acoustique des revêtements par la méthode Close ProXimity (CPX) selon la norme ISO 11819-2 – 2022-2023 Numéro de référence: SPW-MI12.4-RW-SPW- MI O8.12.04-21-3054-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 71600000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Le marché est passé par procédure ouverte conformément à l’article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Il consiste en la réalisation de mesures de caractérisation acoustique des revêtements routiers et autoroutiers sur la première bande de circulation le long du réseau routier wallon par l’utilisation de la méthode « Close-Proximity method (CPX) » régie par la norme ISO 11819-2. Ces mesures sont réalisées en utilisant les pneumatiques caractéristiques des véhicules légers (SRTT). Ces prestations relèvent de la classification principale 71330000 (Service d’ingénierie divers).
Le détail des services attendus est repris dans les clauses techniques et l’inventaire annexé au présent cahier des charges.
Les mesures de caractérisation devront être réalisées sur une longueur totale de 2780km (en considérant les 2 sens de circulation) d’autoroutes et routes en Wallonie. Ce nombre représente la réalisation des mesures de caractérisation du revêtement sur la méthode CPX de la première voie de circulation d’un ensemble d’autoroutes et routes dites « nationales » wallonnes et ce, pour les sens de circulation et avec le pneumatique caractéristique SRTT repris dans la norme ISO 11819-2.
Les cumulées de début et de fin de chacun des tronçons de routes et autoroutes seront communiquées en début de marché, lors de la délivrance de l’ordre de service.
De plus, un recalcul des résultats obtenus lors des précédentes campagnes de mesures sera réalisé afin de tenir compte des nouveaux paramètres de correction de dureté selon la révision de la norme l'ISO/TS 11819-3, ainsi que pour convertir leurs coordonnées géographiques dans le même système de projection que celui du présent marché.
Enfin, une formation sera dispensée aux agents de la cellule « Bruit » afin de rendre ceux-ci autonomes dans la réalisation d’une campagne de mesure complète.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Le marché est passé par procédure ouverte conformément à l’article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il consiste en la réalisation de mesures de caractérisation acoustique des revêtements routiers et autoroutiers sur la première bande de circulation le long du réseau routier wallon par l’utilisation de la méthode « Close-Proximity method (CPX) » régie par la norme ISO 11819-2. Ces mesures sont réalisées en utilisant les pneumatiques caractéristiques des véhicules légers (SRTT). Ces prestations relèvent de la classification principale 71330000 (Service d’ingénierie divers). Le détail des services attendus est repris dans les clauses techniques et l’inventaire annexé au présent cahier des charges. Les mesures de caractérisation devront être réalisées sur une longueur totale de 2780km (en considérant les 2 sens de circulation) d’autoroutes et routes en Wallonie. Ce nombre représente la réalisation des mesures de caractérisation du revêtement sur la méthode CPX de la première voie de circulation d’un ensemble d’autoroutes et routes dites « nationales » wallonnes et ce, pour les sens de circulation et avec le pneumatique caractéristique SRTT repris dans la norme ISO 11819-2. Les cumulées de début et de fin de chacun des tronçons de routes et autoroutes seront communiquées en début de marché, lors de la délivrance de l’ordre de service. De plus, un recalcul des résultats obtenus lors des précédentes campagnes de mesures sera réalisé afin de tenir compte des nouveaux paramètres de correction de dureté selon la révision de la norme l'ISO/TS 11819-3, ainsi que pour convertir leurs coordonnées géographiques dans le même système de projection que celui du présent marché. Enfin, une formation sera dispensée aux agents de la cellule « Bruit » afin de rendre ceux-ci autonomes dans la réalisation d’une campagne de mesure complète.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-09-06 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-09-06
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 022349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE- 5000 Namur
Fax: +32 81321900
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction des Etudes environnementales et paysagères
Boulevard du Nord, 8, BE- 5000 Namur
Tél: +32 42316432
Courriel: sebastien.marcocci@spw.wallonie.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-01