Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
Adresse postale : rue Ernest Solvay, 1, BE- 4000 Liège
Point de contact: Olivier PHILIPPE, ingénieur en chef, Head of Area South-East
Tél: +32 42412300
Fax: +32 42412280
Courriel: olivier.philippe@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445585
I.3. Communication
Nom officiel : Infrabel - Asset Management - Area South-East
Adresse postale : Passage d'Heuvy, 6, BE- 5000 Namur
Point de contact: Michel Delooz, ingénieur civil, fonctionnaire-dirigeant
Tél: +32 81252330
Fax: +32 81252573
Courriel: michel.delooz@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445585
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
CSC n°57/41/4/20/149-NAMUR-Contrat-cadre d'adaptation et de renouvellement des caténaires à la suite de travaux de voies. Numéro de référence: I-I.SE-CSC n°57/41/4/20/149 -F05_0
II.1.2. Code CPV principal : 45234160
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre est un marché de travaux. Cet accord-cadre concerne:
l'exécution des travaux caténaires liés au renouvellement de certains équipements caténaire ou à l’adaptation des caténaires à la suite de travaux de voie.
L'entreprise comprend, en ordre principal :
des travaux de réalisation de fondations pour poteaux et potelets caténaires ;
des travaux de pose des poteaux, potelets, consoles, traverses, haubans, équipements métalliques, équipement d'ouvrage d'art, . ;
des travaux de transferts, ripages, rependulages avec reprise des tensions mécaniques, et adaptations des lignes de contact (y compris les sectionnements) et des câbles de terre existants ;
des travaux de tirage des nouvelles caténaires, nouveaux câbles de terre ;
des travaux de création de nouveaux sectionnements ;
des travaux d'électrification de nouvelles voies et liaisons ;
des travaux de transformation de sectionnements existants ;
des travaux d’adaptation de caténaires et câbles de terre existants ;
des travaux de dépose de caténaires et câbles de terre existants ;
des travaux de dépose de poteaux, consoles, traverses, ancrages, équipements métalliques ou non, . existants devenus inutiles ;
des travaux divers tels que la réalisation des dés, la mise en peinture des poteaux,
des prestations d'études de réalisation pour les travaux aux installations caténaires
la fourniture du matériel métallique, des bétons et autres matériaux nécessaires aux travaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Namur et Luxembourg.
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre est un marché de travaux. Cet accord-cadre concerne: l'exécution des travaux caténaires liés au renouvellement de certains équipements caténaire ou à l’adaptation des caténaires à la suite de travaux de voie. L'entreprise comprend, en ordre principal : des travaux de réalisation de fondations pour poteaux et potelets caténaires ; des travaux de pose des poteaux, potelets, consoles, traverses, haubans, équipements métalliques, équipement d'ouvrage d'art, . ; des travaux de transferts, ripages, rependulages avec reprise des tensions mécaniques, et adaptations des lignes de contact (y compris les sectionnements) et des câbles de terre existants ; des travaux de tirage des nouvelles caténaires, nouveaux câbles de terre ; des travaux de création de nouveaux sectionnements ; des travaux d'électrification de nouvelles voies et liaisons ; des travaux de transformation de sectionnements existants ; des travaux d’adaptation de caténaires et câbles de terre existants ; des travaux de dépose de caténaires et câbles de terre existants ; des travaux de dépose de poteaux, consoles, traverses, ancrages, équipements métalliques ou non, . existants devenus inutiles ; des travaux divers tels que la réalisation des dés, la mise en peinture des poteaux, des prestations d'études de réalisation pour les travaux aux installations caténaires la fourniture du matériel métallique, des bétons et autres matériaux nécessaires aux travaux.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation d'Entrepreneurs de Travaux requise: sous-catégorie H2 – classe 5 ou supérieure.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-09-13 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-09-13
Heure locale: 14:00
Adresse: Ouverture électronique des offres.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les documents d’adjudication (cahier spécial des charges et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur : https://enot.publicprocurement.be.Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, …Le Fascicule 61 Version 4 édité par Infrabel et contenant les dispositions complémentaires relatives aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le Fascicule 61 Version 4 peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs - Devenir entrepreneurs ? - Travaux par entreprises ».https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/01.10.2017_fascicule_61_v4_fr.pdfLe Fascicule 63 Version 2.1 édité par Infrabel et reprenant les mesures de sécurité et de santé applicables lors de l’exécution de travaux gérés par Infrabel. Le fascicule 63 Version 2.1 peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs - Devenir entrepreneurs ? - Travaux par entreprises ».https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/01.10.2017_fascicule_63_v2.1_fr_0.pdfLes soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du Code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’INFRABEL et s‘engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business – Fournisseurs & Entrepreneurs » - Code de conduite et sécurité :https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/code_of_conduct_fournisseurs_2018_fr__0.pdfRemarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à INFRABEL et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’INFRABEL, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs - Code de conduite et sécurité.http://veiligheid.elearning.infrabel.be/login/index.php?lang=frLes moyens électroniques via le site e-Tendering seront utilisés pendant toute la procédure de passation.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-01