Commune De Jemeppe-sur-sambre

Accord-cadre pour le curage des avaloirs communaux (2022-2026)



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Adresse postale :  Place Communale 20, BE- 5190  Jemeppe-sur-Sambre
Point de contact:  Madame Laura Plevoets
Tél:   +32 71750021
Fax:   +32 71783980
Courriel:   laura.plevoets@jemeppe-sur-sambre.be
Adresse(s) internet:   www.jemeppe-sur-sambre.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le curage des avaloirs communaux (2022-2026)  
Numéro de référence:   2021-CMP-002
II.1.2. Code CPV principal :  90640000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
142200.00  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
II.2.4. Description
Accord-cadre ayant pour objet le curage des avaloirs communaux de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre.   L’accord cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne réalise pas l’ensemble des prestations en une fois.   Les prestations sont fractionnées au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché.   Le marché vise toutes les voies publiques que compte la Commune ainsi que celles qui seront créées et ouvertes pendant toute la durée du contrat.  


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 057-149515

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot   1:  Accord-cadre pour le curage des avaloirs communaux (2022-2026)

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-07-20

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   A2 sa
Adresse postale:   Rue des Fours à Chaux 102, BE- 7080  Frameries
Tél:   +32 65980150
Courriel:   info@a2sa.be
Code NUTS:   BE
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-29

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