Spw-secrétariat Général

Marché public relatif à l’émission et la livraison de titres-repas électroniques octroyés mensuellement par la Région wallonne au personnel du Service public de Wallonie et des cabinets ministériels du Gouvernement wallon ainsi qu’au personnel des organismes d’intérêt public prenant part à la présente centrale d’achat en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs adhérents



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPW-Secrétariat général
Adresse postale :  Place de wallonie, 1, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Valentin Deglasse
Tél:   +32 81333210
Courriel:   valentin.deglasse@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454048


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public relatif à l’émission et la livraison de titres-repas électroniques octroyés mensuellement par la Région wallonne au personnel du Service public de Wallonie et des cabinets ministériels du Gouvernement wallon ainsi qu’au personnel des organismes d’intérêt public prenant part à la présente centrale d’achat en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs adhérents  
Numéro de référence:   SPW-SG-S1.02.03-21-3034-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  30199770
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016.
Il a plus précisément pour objet l’émission et la livraison de titres-repas électroniques octroyés mensuellement par la Région wallonne au personnel du Service public de Wallonie et des cabinets ministériels du Gouvernement wallon ainsi qu’au personnel des organismes d’intérêt public prenant part à la présente centrale d’achat en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs adhérents, mieux identifiés au Titre I, point 5 du présent cahier spécial des charges.
La description, les précisions et les développements de l'objet du marché sont explicités au Titre V cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
32680.80  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016.   Il a plus précisément pour objet l’émission et la livraison de titres-repas électroniques octroyés mensuellement par la Région wallonne au personnel du Service public de Wallonie et des cabinets ministériels du Gouvernement wallon ainsi qu’au personnel des organismes d’intérêt public prenant part à la présente centrale d’achat en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs adhérents, mieux identifiés au Titre I, point 5 du présent cahier spécial des charges.   La description, les précisions et les développements de l'objet du marché sont explicités au Titre V du présent cahier spécial des charges.  


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot   1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-07-12

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   La Région wallonne, représentée par Madame Valérie De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Adresse postale:   Rue des Brigades d'Irlande, 4, BE- 5100  NAMUR
Tél:   +32 81333268
Fax:   +32 81333233
Courriel:   valentin.deglasse@spw.wallonie.be
Code NUTS:   BE352
Adresse internet:   http://www.wallonie.be
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'il s'agit bien d'un marché de services

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 022349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
rue Lucien Namèche 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou dela prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps quele recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doitcontenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite auConseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPW SG Support
Place de Wallonie 1,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81333268
Fax:   +32 81333233
Courriel:   valentin.deglasse@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-29

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