Rw-spw-o8.07.02-direction Des Voies Hydrauliques De Namur

Semois - Entretien courant et divers 2022 - 2024



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O8.07.02-Direction des Voies hydrauliques de Namur
Adresse postale :  Rue Blondeau 1, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Direction des Voies hydrauliques de Namur
Tél:   +32 81242710
Fax:   +32 81242712
Courriel:   voies.hydrauliques.namur@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=447966


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Semois - Entretien courant et divers 2022 - 2024  
Numéro de référence:   SPW-MI07.2-MI-O8.07.02-22-2465-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45240000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est scindé en deux divisions :
- la première division comporte des travaux prédéfinis
- la deuxième division comporte des travaux sur commande
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   Les travaux sont à réaliser dans les communes où coule la Semois, soit essentiellement les communes de Bouillon, Mortehan, Poupehan, Bohan, Dohan…etc, en bordure de la Semois navigable.
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment :   Division 1: Travaux prédéfinis   Division 2 : Travaux sur commande   voir csc -> 3) DESCRIPTION DU MARCHE -> b) Objet et délai du marché  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir csc article 73 §1er

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir csc article 68

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: B

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose de l’agréation requise dans le cadre du présent marché.Le soumissionnaire devra être agréé en catégorie B (Entreprises générales de travaux hydrauliques)Le pouvoir adjudicateur estime que les travaux faisant l’objet du présent CSC appartiennent à la classe 4. La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre approuvée.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-05  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-03
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-05
Heure locale:   09:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Les modalités d’ouverture des offres sont précisées à l’article 84.


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
1) Au point II.2.7 : Durée du marché ou délai d'exécution. Le délai d'exécution global est compté à partir de la date fixée par le pouvoir adjudicateur dans l'ordre d'exécution qui sera adressé à l'adjudicataire. 2) Au point IV.2.6 : Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer le délai minimal indiqué, comme jours calendrier à partir de la date limite de réception des offres. 3) L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) ET les rectifications apportées au dossier du marché sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT consultables et téléchargeables à partir de "l'URL du profil d'acheteur" inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.07.02-Direction des Voies hydrauliques de Namur
Rue Blondeau 1,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81242710
Fax:   +32 81242712
Courriel:   voies.hydrauliques.namur@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-26

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