Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Namur
Adresse postale : Hôtel de Ville, BE- 5000 Namur
Point de contact: Madame Kathleen Guyot
Tél: +32 81246553
Fax: +32 81247121
Courriel: logistiquedl@ville.namur.be
Adresse(s) internet: http://www.namur.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : Service Enseignement
Adresse postale : Hôtel de Ville, BE- 5000 Namur
Point de contact: Madame Gaëlle De Wouters
Tél: +32 81246925
Courriel: gaelle.dewouters@ville.namur.be
Adresse(s) internet: http://www.namur.be/fr
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Prestations de transports scolaires destinées aux écoles communales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2022-2023) Numéro de référence: E2594
II.1.2. Code CPV principal : 60172000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Prestations de transports scolaires destinées aux écoles communales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2022-2023)
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-09-12
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-07-07
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Il sera envoyé en même temps que l'offre, un extrait du casier judiciaire (d'une validité de moins de 3 mois) ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire:- n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux,- n’est pas en état de faillite ou de liquidation,- n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,- n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de minimum un marché de services de transports scolaires de même nature (sorties et séjours pédagogiques) et d’une importance équivalente en capacité de personnes transportées (environ 350 à 400 personnes/jour) presté au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires2. La preuve de la détention de la licence de transporteur de personnes par route délivrée par les autorités compétentes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste de minimum un marché de services de transports scolaires de même nature (sorties et séjours pédagogiques) et d’une importance équivalente en capacité de personnes transportées (environ 350 à 400 personnes/jour) presté au cours des 3 dernières années, d'un montant minimum équivalent à la moitié de la valeur du marché soit 33.019 EUR HTVA, indiquant le montant, la date et les destinataires.
2. La preuve de la détention de la licence de transporteur de personnes par route délivrée par les autorités compétentes.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-08-16 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-11-14
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-08-16
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Hôtel de Ville, BE- 5000 Namur
Tél: +32 81246556
Courriel: jean-francois.mazy@ville.namur.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-14