Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  FELSI
Adresse postale :  Avenue de Jupiter 180, BE- 1190  Bruxelles
Point de contact:  Madame Fatou Dieme
Tél:   +32 23496803
Courriel:   fatou.dieme@felsi.eu
Adresse(s) internet:   www.felsi.eu  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord cadre : Marché de fournitures sur catalogue pour l’acquisition de fournitures de bureau à destination de la centrale d’achat de la FELSI et de ses membres  
Numéro de référence:   2022/001
II.1.2. Code CPV principal :  30190000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la livraison décentralisée et régulière de fournitures de bureau, de papeterie et de consommables d’impression et compte plusieurs lots :
• LOT 1 : fournitures de bureau.
• LOT 2 : papeterie.
• LOT 3 : consommables d’impression.
Durée du contrat:
Le marché prend cours à la date de la conclusion du marché et est conclu pour une durée de quatre ans. Chaque partie peut, néanmoins, mettre fin de manière anticipée au contrat à la fin de la première, de la deuxième ou de la troisième année, à condition que la notification à l’autre partie soit faite par envoi recommandé au moins 90 jours calendrier avant la fin de la première, de la deuxième ou de la troisième année, selon le cas. Dans ce cas, la partie qui doit subir la résiliation du contrat, ne peut réclamer des dommages et intérêts. L’exécution des fournitures prévues au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être t.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : fournitures de bureau.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   FELSI, Avenue de Jupiter 180 à 1190 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Papèterie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   FELSI, Avenue de Jupiter 180 à 1190 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 : Consommables d’impression  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   FELSI, Avenue de Jupiter 180 à 1190 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Motifs d’exclusion obligatoires :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement.Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créance(s) certaine(s), exigible(s) et libre(s) de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, la procédure décrite dans l’article 68 § 1, deuxième et troisième alinéa de la loi est suivie, lu en combinaison avec les articles 62 et 63 de l’A.R. du 18 avril 2017.Motifs d’exclusion facultatifs1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ;3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ;5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives ;6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives ;7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;8° lorsque le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en four.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Critères de sélection relatifs aux moyens financiers du soumissionnaire2. Premier critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires3. Deuxième critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires4. Troisième critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires5. Quatrième critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrites dans le présent cahier spécial des charges, égal à 100.000 euros . Il joindra à titre de document justificatif une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant les trois derniers exercices.
Les soumissionnaires qui n’ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n’ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n’est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un expert-comptable certifié ITAA ou un réviseur d’entreprise. Ce document doit être certifié conforme par l’expert-comptable certifié ou par le réviseur d’entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres). Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par l’expert-comptable certifié ITAA ou par le réviseur d’entreprise suffit.
Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise. Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d’entreprise ou par la personne ou l’organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit.
2. Le soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer des techniciens ou des organismes techniques suffisants, en particulier les personnes ou les organismes qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Lors de l’évaluation de la compétence technique, seuls les techniciens ou les organismes techniques qui constitueront une plus-value dans le cadre du marché qui fait l’objet du présent cahier spécial des charges, seront pris en compte.
Le soumissionnaire joint à titre de document justificatif un relevé reprenant les techniciens ou les organismes techniques qui appartiennent ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont responsables pour le contrôle de la qualité.
3. Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années
Livraisons effectuées en application d’un contrat cadre de fourniture de bureau à destination d’établissements scolaires
Le soumissionnaire joint à titre de document justificatif une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut, par une simple déclaration de l’adjudicataire.
4. Le soumissionnaire doit disposer de l’équipement technique pour pouvoir réaliser le marché convenablement.
Il joint à titre de documents justificatifs :
- une description de l’équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l’exécution du marché;
- une description des mesures qu’il utilisera pour s’assurer de la qualité;
- une description des moyens d’étude et de recherche dont il dispose
5. Le soumissionnaire doit être titulaire des certificats suivants:
- ISO9001
- ISO 14001
- OHSAS.(voir documents du marché)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-12  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-10
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-16
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-08