Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE- 4031  Angleur
Point de contact:  M. Thierry LESPLINGART, président et M Michaël. ALMER, directeur général
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://www.sofico.org  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438720

I.3. Communication

Nom officiel :  RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81320978
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438720


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bail d’entretien général du réseau autoroutier - District autoroutier de Daussoulx - Antennes de Daussoulx et Wanlin  
Numéro de référence:   SPW-MI08.1-21-4446-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet la réalisation des travaux d'entretien, de jour, de nuit dans le district autoroutier de Daussoulx (composé de ses 2 antennes de Daussoux et de Wanlin) en ce compris les accès et sorties ainsi que les bretelles.
Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges.
Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire).
L'entreprise comprend notamment les travaux suivants : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   District autoroutier de Daussoulx : Antennes de Daussoulx et Wanlin
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet la réalisation des travaux d'entretien, de jour, de nuit dans le district autoroutier de Daussoulx (composé de ses 2 antennes de Daussoux et de Wanlin) en ce compris les accès et sorties ainsi que les bretelles.   Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges.   Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire).   L'entreprise comprend notamment les travaux suivants : voir le détail dans le cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
-Sélection :--1. Motifs d’exclusion :-La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques et, le cas échéant, par chaque entité tierce (sous-traitante ou non) à la capacité de laquelle il est recouru pour satisfaire aux critères de sélection.-a) Motifs d’exclusion obligatoire :-Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.-b) Motifs d’exclusion facultative :-Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. -c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) :-Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.--2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) :-Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.-- 3. Critères de sélection qualitative :-Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :-Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 5.-Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.--4. Document Unique de Marché Européen :-Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché.-NB :1. Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr2. Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinctLe soumissionnaire ne doit pas remplir les parties IV et V du DUME.Si le soumissionnaire a l’intention de recourir à la sous-traitance, il doit compléter la partie II, D du DUME.--5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion :-Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc)et- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait de casier judiciaire)L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 5.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 5.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 5.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-30  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-30
Heure locale:   11:00
Adresse:   OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
* IMPORTANCE DU MARCHE :-Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur du présent marché en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.Le pouvoir adjudicateur s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : Antennes de Daussoulx et Wanlin : - Montant minimum 864.301,00 € HTVA- Montant maximum 1.749.993,00 € HTVALes montants ci-dessus sont reconduits chaque année.Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d’une année déterminée, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau.Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait. Aux fins d’obtenir le paiement de l’indemnité forfaitaire, l’adjudicataire introduit une déclaration de créance auprès du pouvoir adjudicateur concerné. Le délai de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la réception de la déclaration de créance par le pouvoir adjudicateur. En cas de retard de paiement, l’article 69, §§ 1 et 2, du RGE est d’application. --* RECONDUCTION (article 57 al. 2 et 3 de la loi) :- Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.--* DELAI D'EXECUTION : -Les commandes seront passées pendant une période de 1 an à dater de la conclusion du marché et après chaque reconduction. (cfr. Généralités – point 13- reconduction du marché).Cependant, la fin des commandes d’une année intervient anticipativement dès que le montant maximum de l’année en cours est atteint.Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d’un ordre de service partiel délivré par le chef de district ou son délégué. Des délais d’intervention et d’exécution y sont définis. Le délai d’intervention est le délai entre l’ordre de service et le moment où l’adjudicataire est à pied d’œuvre pour le début de l’opération d’entretien.Le délai d’exécution est le temps passé entre le début de l’opération d’entretien et la fin de celle-ci. En cas de non-observance de ces délais, une ou des pénalités seront appliquées, conformément aux dispositions de l'article 45 du présent cahier spécial des charges. - Délais d’intervention et délai d'exécution : voir le détail dans le C.S.C. pages 34 et 35.--* Il s’agit d’un avis de marché EUROPEEN : -Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché. Un lien sera téléchargeable via l’avis de marché.Plus d’informations sur https://dume.publicprocurement.beNB:- 1. Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr (I l doit être rempli en ligne).- 2. Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doitremplir un DUME distinct.- Si le soumissionnaire a recours à la capacité de tiers (sous-traitants ou non) conformément à l’article 78 de la loi du 17 juin 2016, il y a lieu de fournir pour chaque entité tierce un DUME distinct dûment complété et signé.Voir le détail dans le C.S.C.--* - Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30--* - Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.--* RENSEIGNEMENTS UTILES : Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès du coordinateur des baux d’entretien :-Monsieur Erwin Marchal, Attaché Ingénieur 081/32 09 60 - GSM : 0476/93.68.92Courriel : erwin.marchal@spw.wallonie.be-Il peut également être obtenu auprès du chef de district concerné : -Districts de Daussoulx et Wanlin : Monsieur André PANS081/20 75 81 – GSM : 0477/77.14.95Courriel : andre.pans@spw.wallonie.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 022349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Fax:   +32 81321900
Courriel:   courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81320978
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-08