Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Jalhay
Adresse postale :  Rue de la Fagne, 46, BE- 4845  Jalhay
Point de contact:  Madame Véronique LAURENT
Tél:   +32 87379123
Fax:   +32 87379129
Courriel:   veronique.laurent@jalhay.be
Adresse(s) internet:   www.jalhay.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'égouttage à Nivezé - Phases 2 et 3 (Fonds d'investissement) - Evacuation des terres  
Numéro de référence:   2022-004
II.1.2. Code CPV principal :  90522100
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
348606.00  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   4845 JALHAY, Tiège (2 sites: site des Bansions et site de Rasouster)
II.2.4. Description
Il s'agit d'un marché conjoint avec l'AIDE.   L’objet du présent marché conjoint, complémentaire à un chantier, consiste à évacuer les terres provenant dudit chantier dans le respect de la législation en vigueur dans le domaine.   Les terres sont stockées sur deux sites distincts appartenant à la Commune de Jalhay :   - lieu-dit "Rasouster" 3 tas globalisant 2.445m³ et dont la masse est estimée à 3.912 tonnes ;   - lieu-dit "Bansions" 2 tas globalisant 6.225m³ et dont la masse est estimée à 9.960 tonnes ;   Les cinq tas, aussi appelés "lot", ont fait l'objet d'un Rapport de qualité des terres (RQT) et ont obtenu un Certificat contrôle qualité des terres (CCQT). Leurs destinations sont des sites autorisés de types d'usage III, IV et V.   Avant leur transfert vers les sites autorisés appropriés, les terres seront criblées sur les sites de dépôt.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 047-122531


Lot   1:  Travaux d'égouttage à Nivezé - Phases 2 et 3 (Fonds d'investissement) - Evacuation des terres

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-07-04

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   TERRANOVA
Adresse postale:   Avenue de l'Indépendance 83, BE- 4020  Liège
Tél:   +32 498874999
Courriel:   mv@terranovasa.be
Code NUTS:   BE
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-05