Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de La Louvière
Adresse postale :  Place Communale n° 1, BE- 7100  La Louvière
Point de contact:  Monsieur Amaury VANDENHENDE
Courriel:   amauryvandenhende@lalouviere.be
Adresse(s) internet:   https://www.lalouviere.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448380

I.3. Communication

Nom officiel :  IGRETEC
Adresse postale :  Boulevard Mayence, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Madame Sophie MAESEN
Courriel:   sophie.maesen@igretec.com
Adresse(s) internet:   https://www.igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448380


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation du bâtiment de la Gare de La Louvière- Centre afin d’y aménager une partie des services de la Zone de Police de la ville.  
Numéro de référence:   Igretec-56560-2017/048-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la rénovation du bâtiment de la Gare de La Louvière- Centre afin d’y aménager une partie des services de la Zone de Police de la ville.
Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016, le présent marché est un marché à lots.
Le présent marché est subdivisé en 2 lots dont la nature, l’objet et les caractéristiques sont définies dans la partie technique du présent cahier spécial des charges :
Lot 1 : Architecture-stabilité-TS
Lot 2 : Abords
Le délai d’exécution du présent marché est de :
- Lot 1 Architecture-stabilité-TS : 540 jours calendrier
- Lot 2 Abords : 90 jours calendrier
Ces délais sont de rigueur.
Si c’est le même soumissionnaire qui remporte les deux lots, leur réalisation doit s’effectuer dans le délai du lot 1.
Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Architecture-Stabilité-Techniques Spéciales  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Place de l’esplanade 7100 La Louvière
II.2.4. Description
Lot 1 : Architecture-stabilité-TS  
II.2.7. Durée
540   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Place de l’esplanade 7100 La Louvière
II.2.4. Description
Lot 2 Abords  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. AGREATIONEn ce qui concerne la capacité économique et financière, conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires en ce qui concerne la capacité économique et financière.En cas de marché à lots, il sera vérifié que le soumissionnaire dispose bien de l’agréation telle que spécifiée pour chacun des lots auxquels il soumissionne.Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017.Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 ci-dessous.Les travaux sont rangés dans les catégories et classes suivantes:Lot 1: Catégorie D - Classe 7Lot 2: Catégorie C - Classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
A. AGREATION
Les travaux sont rangés dans les catégories et classes suivantes:
Lot 1: Catégorie D - Classe 7
Lot 2: Catégorie C - Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. AGREATIONEn ce qui concerne la technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.Les travaux sont rangés dans les catégories et classes suivantes:Lot 1: Catégorie D - Classe 7Lot 2: Catégorie C - Classe 3B. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLEConformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : LOT 1 : ARCHITECTURE - STABILITE - TS 1) une liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années au maximum, indiquant l’objet, le montant, la date et le destinataire public.Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : au moins trois références relatives à la réalisation de rénovation d’un ou plusieurs bâtiments publique pour un montant minimal de 4.000.000 € HTVA par référence dont au minimum une de bureaux accompagnées de leur certificat de bonne exécution. »2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.Documents à fournir :Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.LOT 2 : ABORDS1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum ; indiquant l’objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : au moins trois références relatives à l’aménagement de parking (neuf ou rénové) accompagnées de leur certificat de bonne exécution pour un montant minimal de 350.000 € HTVA par référence. 2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.Documents à fournir :Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
A. AGREATION
Lot 1: Catégorie D - Classe 7
Lot 2: Catégorie C - Classe 3
B. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
LOT 1 : ARCHITECTURE - STABILITE - TS
1) une liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années au maximum, indiquant l’objet, le montant, la date et le destinataire public.
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : au moins trois références relatives à la réalisation de rénovation d’un ou plusieurs bâtiments publique pour un montant minimal de 4.000.000 € HTVA par référence dont au minimum une de bureaux accompagnées de leur certificat de bonne exécution. »
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.
Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.
LOT 2 : ABORDS
1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum ; indiquant l’objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : au moins trois références relatives à l’aménagement de parking (neuf ou rénové) accompagnées de leur certificat de bonne exécution pour un montant minimal de 350.000 € HTVA par référence.
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.
Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-23  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-23
Heure locale:   10:00
Adresse:   Les offres doivent être déposées via la plateforme électronique E-Tendering (https://eten.publicprocurement.be) qui garantit le respect des conditions de l’article 14 § 7 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics., Conformément à ce dernier, aucune offre ne peut être remise par mail.



VI.3. Informations complémentaires
CLAUSE ANTI-DUMPING SOCIALL’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :- à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;- à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.Elle se déroule soit le jeudi 18/08/2022 à 09h00, soit le mardi 23/08/2022 à 09h00 après rendez-vous pris auprès de Sophie Maesen par courriel : sophie.maesen@igretec.com L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre. MOTIFS D'EXCLUSIONLors du dépôt de leur offre, les soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen, qui consiste en unedéclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu etplace des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaireconcerné remplit, toutes les conditions suivantes :1° qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, qui doit ou peut entraînerl'exclusion des soumissionnaires;2° qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science n° 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-05