Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Adresse postale :  Place Communale 20, BE- 5190  Jemeppe-sur-Sambre
Point de contact:  Monsieur Marc Pietquin
Tél:   +32 71750021
Fax:   +32 71783980
Courriel:   marc.pietquin@jemeppe-sur-sambre.be
Adresse(s) internet:   www.jemeppe-sur-sambre.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre pour l'entretien et la réparation de toitures (à versants et plates), de corniches et de gouttières - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022-CMP-014
II.1.2. Code CPV principal :  45261900
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Entretien de gouttières et toits plats, 2x/an pour 4 ans  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Réparation et maintenance des toitures (plates ou inclinées) pour 4 ans  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Dommages corporels : min. 500.000,00 EUR
Dommages matériels : min. 500.000,00 EUR
Dommages corporels : min. 500.000,00 EUR
Dommages matériels : min. 500.000,00 EUR
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros-œuvre et de mise sous toit de bâtiments), D8, D12, D22 (pour le lot 2).
Le pouvoir adjudicateur a établi l’agréation nécessaire sur base du montant annuel estimé étant donné que le présent marché est reconductible.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 2: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Uniquement pour lot 1: Une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 attestations de bonne exécution pour des marchés similaires d'un montant minimum de 20.000,00 EUR HTVA.
2. 3 attestations de bonne exécution pour des marchés similaires d'un montant minimum de 20.000,00 EUR HTVA.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros-œuvre et de mise sous toit de bâtiments), D8, D12, D22 (pour le lot 2).
Le pouvoir adjudicateur a établi l’agréation nécessaire sur base du montant annuel estimé étant donné que le présent marché est reconductible.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-05  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-04




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-06