Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Courcelles
Adresse postale :  Rue Jean Jaurès, 2, BE- 6180  Courcelles
Point de contact:  Monsieur Freddy Kabuya
Tél:   +32 71466880
Fax:   +32 71466969
Courriel:   CMP@courcelles.be
Adresse(s) internet:   www.courcelles.eu  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Connexions informatiques et services connexes  
Numéro de référence:   2022/info/FK/0525
II.1.2. Code CPV principal :  64216200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs
II.2.4. Description
Connexions informatiques et services connexes  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;- Dans le cas où, à quelque stade de la soumission, le soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées par les dispositions susmentionnées, il s'oblige à la dénoncer sur le champ au pouvoir adjudicateur.- Si le pouvoir adjudicateur constate durant l'exécution du marché que cette déclaration implicite était fausse, ce constat signifie automatiquement de plein droit, la rupture unilatérale du marché par le bénéficiaire. Ce qui entraine les conséquences suivantes: * Une indemnité forfaitaire de 15 % de la valeur du marché attribué est conventionnellement due par le rompant. En plus, le pouvoir adjudicateur peut laisser exécuter le solde du marché par un exécutant de son choix, frais supplémentaires à charge du rompant et frais à déduire des sommes dues et de la caution. * le faussaire sera en plus exclu des marchés futurs émanant du pouvoir adjudicateur pour une durée de 5 ans.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices (pour les années 2019-2020-2021)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire devra au minimum justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimal de 300.000,00 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les services les plus importants prestés au cours des trois dernières années (2019-2020-2021), avec mention du montant et de la période de prestation ainsi que les destinataires publics ou privés. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire était un client privé, par une attestation du client ou à défaut, par une simple déclaration du prestataire 2. Le soumissionnaire devra joindre à son offre une preuve de son agréation au Registre national (ceci afin de permettre à tous les sites du pouvoir adjudicateur d'avoir une connexion au Registre National)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste reprenant les services les plus importants qui ont été prestés au cours des trois dernières années ci-dessus visée, ne doit faire mention que des prestations de services d'un montant minimal de 100.000 EUR
2. Document attestant d'une agréation au Registre National



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-11  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-09
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-11
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-27