Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse
Adresse postale :  Avenue Albert 1er, 185, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Madame Frédérica Renard
Tél:   +32 81727943
Fax:   +32 81726818
Courriel:   frederica.renard@chrsm.be
Adresse(s) internet:   https://www.chrsm.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Fourniture, livraison, installation et formation d'un système de manométrie oesophagien/ano-rectale à haute résolution avec fourniture des disposables (période de 4 ans) à destination du service de gastro-entérologie - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022034
II.1.2. Code CPV principal :  33100000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Gastro-entérologie, Avenue Albert 1 er 185 à 5000 Namur
II.2.4. Description
Fourniture, livraison, installation et formation d'un système de manométrie oesophagien/ano-rectale à haute résolution avec fourniture des disposables (période de 4 ans) à destination du service de gastro-entérologie  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-09-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Par ailleurs, conformément à l'article 39, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur sollicite le dépôt de l'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative. Le document précité sera déposé suite à la demande expresse du pouvoir adjudicateur.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Ce chiffre d’affaires annuel doit atteindre un minimum de 130.000 EUR HTVA. Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités doit atteindre un minimum de 65.000 EUR HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Fournir une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;2. Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.3. La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Fournir 2 certificats de bonne exécution de marché émanant d’hôpitaux différents pour des marchés similaires (système de manométrie) pour un montant minimum de 65.000 EUR TVAC pour les 3 dernières années ;
2. Ce document sera communiqué par le soumissionnaire.
3. Ce document sera communiqué par le soumissionnaire.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-19  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-16




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-29