Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Binche
Adresse postale :  Rue Saint-Paul, 14, BE- 7130  Binche
Tél:   +32 64230511
Fax:   +32 64230519
Courriel:   info@binche.be
Adresse(s) internet:   www.binche.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  BUREAU D'ETUDES TRIEDRE
Adresse postale :  Rue de Mahy-Faux, 110, BE- 7133  BUVRINNES
Point de contact:  Monsieur Yves-Benoit Drugmand
Tél:   +32 64332721
Fax:   +32 64330202
Courriel:   yb.drugmand@triedre.be
Adresse(s) internet:   www.binche.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
FEDER 2014-2020 - Démolition et construction d'un écoquartier composé de deux rez commerciaux et de 4 éco-logements exemplatifs – Avenue Wanderpepen n° 34 à Binche  
Numéro de référence:   1913
II.1.2. Code CPV principal :  45111100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32D
Lieu d'exécution principal:   Avenue Wanderpepen à Binche
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux a pour objet la démolition et construction d'un écoquartier composé de deux rez commerciaux et de 4 éco-logements exemplatifs – Avenue Wanderpepen n° 34 à Binche.   Logements durables, basse énergie et accès direct aux 4 logements à réaliser conformément aux objectifs FEDER.   Le projet s’inscrit dans le cadre du FEDER 2014-2020 et poursuit les objectifs de la Stratégie Europe 2020 de croissance intelligente, durable et inclusive, et ce, en cohérence avec les autres politiques de développement régional.   Institués dans un objectif de cohésion économique et sociale, les Fonds structurels et d’investissements européens (Fonds ESI) ont été créés pour réduire les disparités entre les régions de l’Union européenne.   Au nombre de cinq, ces Fonds ESI sont :   -le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER),   -le Fonds Social Européen (FSE),   -le Fonds de Cohésion (FC),   -le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER),   -le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP).   Entre 2014 et 2020, ces cinq Fonds vont soutenir la mise en œuvre de la nouvelle politique européenne de cohésion, qui s’est alignée sur la stratégie «Europe 2020».   Signée en 2010, cette stratégie vise une croissance européenne plus «intelligente, durable et inclusive», par des améliorations dans les domaines de l’emploi, de la recherche et du développement, du changement climatique et de l’énergie durable, de l’éducation et de la lutte contre la pauvreté.   La Commission Européenne a créé des instruments financiers (Fonds Structurels) afin de mener à bien l’effort de cohésion économique dans l’UE.   Dans le cadre de la programmation des Fonds Structurels 2014-2020, l’Union Européenne, la Région Wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles se sont associés pour financer des projets de développement régional. Le Hainaut se situe en zone de transition et l’intervention de l’Europe s’effectue via le FEDER.   Pour contribuer aux objectifs communautaires et régionaux, le Gouvernement Wallon a déterminé ses priorités et sa stratégie en parfaite cohésion avec le Plan Marshall2022 et les objectifs de l’Europe 2020. Ceux-ci devront contribuer au redéploiement économique et au bien-être de la Wallonie plus spécifiquement sur 3 axes que sont l’Economie, l’Innovation et l’Intelligence territoriale.  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Un certificat valable ISO 9001 ou note équivalente d'une page recto-verso maximumUn certificat valable ISO 14001 management environnemental ou note équivalente d'une page recto-verso maximum.Critère environnemental relatif à l’utilisation de pierres et roches ornementales : le Soumissionnaire atteste du respect des mesures de gestion environnementale par la transmission d'un certificat de type ISO ou tout document équivalent du fournisseur de pierres ornementales, attestant du respect par ce dernier des préoccupations environnementales. Cette attestation est à joindre à l'offre.Toute intervention sur des matériaux contenant de l'amiante (cf. inventaire amiante mis à disposition) sera réalisée par un entrepreneur disposant d'une agréation spécifique et en ordre (cf. date de validité) octroyée par le Service public fédéral Emploi Travail et Concertation Sociale (cf. entreprise agréée pour l'enlèvement d'amiante).Une copie certifiée conforme de l’agréation de l’entreprise (ou son sous-traitant) doit être jointe prouvant que l'entrepreneur est autorisé à effectuer des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées (cf. agréation de l'entreprise selon les termes de l'A.R. du 27 mars 2007).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Un certificat valable ISO 9001 ou note.
Un certificat valable ISO 14001 management environnemental ou note.
Attestation du fournisseur de pierres et roches ornementales.
Agréation pour l’enlèvement de l’amiante
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-15  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-09-10
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-15
Heure locale:   10:00
Adresse:   Hôtel de Ville de Binche, salle des mariages, Grand Place à 7130 Binche



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la science, 37,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-27