Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35, BE- 7500  Tournai
Point de contact:  Madame Dominique De Vos
Tél:   +32 69682002
Courriel:   constructions@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35, BE- 7500  Tournai
Point de contact:  Madame Laura VAN RUYMBEKE
Tél:   +32 69682057
Courriel:   constructions@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
LEUZE EU II 01 - Conception et construction d'un immeuble comportant six infrastructures d'accueil temporaire pour jeunes entreprises- LE2-B40x  
Numéro de référence:   LEUZE EU II 01
II.1.2. Code CPV principal :  45213150
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   ZAE LEUZE EUROPE, 7900 Tournai
II.2.4. Description
Objet du marché :   Le présent marché a pour objet la conception et la construction d'un immeuble comportant six infrastructures d'accueil temporaire pour jeunes entreprises, situé dans le Parc d’Activités Economiques de Leuze Europe II à Leuze-en-Hainaut, ainsi que de ses abords directs.   Le marché est estimé à 4.679.465,00 EUR HTVA.   N° de marché : LEUZE EU II 01   Codes analytiques : LE2-B40X   Programme succinct :   L’immeuble à construire regroupe 6 infrastructures d’accueil destinées à l’hébergement de jeunes entreprises. Chacune de ces 6 entités locatives comporte un atelier, un bureau, un espace flexible et divers locaux de service. Des locaux communs sont également présents (poste central de contrôle et de commande, locaux techniques abritant principalement les compteurs). L’aménagement des abords concerne les voiries d’accès, les aires de manœuvres et de parcages, les plantations, engazonnements et la noue de tamponnement.   Le programme détaillé figure dans la partie clauses techniques du cahier des charges.   Lieu d’exécution :   Le terrain est situé au centre du Parc d’Activités Economiques Leuze-Europe 2, à l’angle de la rue de l’Energie et de la rue du Développement Durable. Les spécificités du terrain sont détaillées dans les clauses techniques et les plans y sont annexés.   Clauses sociales, éthiques et environnementales :   Dans le cadre du présent marché, l’IDETA souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Une clause sociale flexible est prévue au marché.   De plus, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Une attention particulière y sera portée telle que décrite au cahier des charges et par le biais des engagements respectifs des entreprises et du maître de l’ouvrage.   Enfin, l’IDETA veut promouvoir le développement durable. Le marché comporte des critères d’attribution liés à la qualité environnementale et à la performance énergétique du bâtiment. Diverses mesures environnementales sont également prescrites dans les clauses techniques du cahier des charges.   Mission de conception et de construction :   L’adjudicataire se voit confier une mission de conception et de construction.   Il doit concevoir un projet d’exécution de qualité optimale et le construire dans le respect :   - du montant établi dans son offre,   - des délais fixés,   - de l’avant-projet joint au présent cahier des charges,   - des prescriptions du présent cahier des charges et des documents de référence qui s’appliquent,   - des engagements pris dans son offre.   Les demandes d’autorisations et de permis nécessaires font également partie de sa mission. Les autorisations et permis délivrés, en ce compris le rapport du service incendie, devront être respectés. L’adjudicataire est libre de prendre tous les contacts préalables (urbanisme, SRI,…) utiles à la remise de son offre, notamment en vue de déterminer les normes et prescriptions d’application. Celles-ci seront réputées connues de l’adjudicataire et ne pourront donner lieu à un supplément.   L’adjudicataire est chargé de la coordination générale des tâches. A ce titre, il est garant de la cohérence du projet au niveau architectural, technique, financier, des performances, ainsi que de la coordination sécurité.   Pour ce faire, le présent marché de travaux exige l’intervention de professionnels compétents et expérimentés à savoir :   - Un entrepreneur   - Un architecte   - Un bureau d’études en stabilité   - Un bureau d’études en techniques spéciales   - Un responsable PEB et auteur d’étude de faisabilité   - Un coordinateur sécurité-santé   Ces professionnels sont liés soit dans le cadre d’une société momentanée, soit par des contrats de collaboration (voir détails au point « caract.(voir documents du marché)  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-09
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-10-19
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout eng.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour l’entrepreneur :- une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017 (modèle en annexe au présent cahier des charges).2. Pour l'entrepreneur - la preuve que le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour laquelle les montants seront éventuellement adaptés suite à l'octroi du marché. Les montants assurés y seront mentionnés.Pour l’architecte, le bureau d’études en stabilité, le bureau d’étude en techniques spéciales, le responsable PEB et le coordinateur sécurité-santé :- la preuve que chacun dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour laquelle les montants seront éventuellement adaptés suite à l'octroi du marché. Les montants assurés y seront mentionnés.3. Pour l’entrepreneur :- Une attestation du comptable justifiant de :o la réalisation du chiffre d’affaires moyen minimal requis sur les trois dernières années, o du ratio moyen requis de liquidité et du ratio d’indépendance financière (fonds propres / passif corrigé) sur les 3 dernières années.Le passif corrigé correspond au passif total moins les frais d’établissement.L’entreprise justifiera dans son offre ces deux ratios et fournira les pièces permettant de vérifier ce calcul.Dans le cas d’une association, le ratio doit se calculer sur base des données cumulées des entreprises et au prorata de leur intervention dans le marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour l’entrepreneur :
- une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017
2. Pour l'entrepreneur :
La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre au minimum 5.000.000,00 EUR pour les risques en cours d’exploitation et 5.000.000,00 EUR /an pour les risques après livraison.
Pour l’architecte, le bureau d’études en stabilité, le bureau d’étude en techniques spéciales, le responsable PEB et le coordinateur sécurité-santé :
La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre au minimum 1.000.000,00 EUR.
3. o le chiffre d’affaires moyen minimal sur les trois dernières années doit être de 9.000.000 EUR/an.
o le ratio moyen de liquidité sur les 3 dernières années doit être supérieur ou égal à 1.
o le ratio d'indépendance financière (fonds propres/passif corrigé) sur les 3 dernières années doit être supérieur à 20%.
Agréation requise: - la fourniture du certificat d’agréation requis pour le soumissionnaire.
Classe 7, catégorie D (Entreprises générales de bâtiments)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour l'entrepreneur :- La présentation de références pertinentes en relation avec l’objet du marché (bâtiment industriel / tertiaire) réalisées au cours des cinq dernières années, en indiquant notamment de manière synthétique :o la superficie de planchers bâtis ;o le destinataire (client) ;o le montant des travaux ; o les qualités techniques du projet ;o les dates de début et fin de chantier ; Les références présentées doivent au minimum porter sur des travaux achevés à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. Les références des travaux réceptionnés seront accompagnées d’attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l’ouvrage. 2. Pour l’architecte, le bureau d’études en stabilité, le bureau d’étude en techniques spéciales, le responsable PEB et le coordinateur sécurité-santé :- La preuve qu’ils disposent des titres, qualités, diplômes et qualifications requis pour exécuter leur mission. - L’architecte fournit également son attestation d’inscription à l’ordre des architectes.- Le responsable PEB et auteur de faisabilité fournit également ses n° d’agrément auprès de la Région Wallonne pour chacune de ces missions.- Une liste de références pertinentes (bâtiment industriel / tertiaire avec une préoccupation énergétique et qualitative) réalisées au cours des cinq dernières années. Pour l’architecte et le bureau en techniques spéciales, la référence majeure sera explicitée et accompagnée d’une attestation de bonne exécution délivrée par le maître de l’ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour l'entrepreneur :
La présentation de minimum 3 références pertinentes en relation avec l’objet du marché (bâtiment industriel / tertiaire) d’une valeur supérieure à 2 millions d’euros HTVA chacune, réalisées au cours des cinq dernières années.
2. Pour l’architecte et le bureau en techniques spéciales, la présentation de minimum 1 référence pertinente en relation avec l’objet du marché (bâtiment industriel / tertiaire) d’une valeur supérieure à 1,5 millions d’euros HTVA, réalisée au cours des cinq dernières années.
Agréation requise: - la fourniture du certificat d’agréation requis pour le soumissionnaire.
Classe 7, catégorie D (Entreprises générales de bâtiments)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-01  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-01
Heure locale:   10:00
Adresse:   Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33,  BE- BE-1040  Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-20