Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction de la Gestion mobilière
Adresse postale :  Boulevard du Nord 8, BE- 5000  NAMUR
Tél:   +32 81772217
Courriel:   marchespublics.dgm@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449354



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de fourniture de vêtements de travail et plus précisément de tee-shirts  
Numéro de référence:   SPW-DT51-S2.10.00-22-0195-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  18331000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de fournitures passé sous la forme d’un accord-cadre et ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail et plus particulièrement de tee-shirts conformément aux termes et conditions du présent cahier spécial des charges.
Le pouvoir adjudicateur s’inscrit dans une démarche d’achats publics durables. L’exécution de ce marché doit donc être effectuée conformément à des préoccupations éthiques et environnementales.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Région wallone - Région Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Fourniture de vêtements professionnels et plus particulièrement de tee-shirts  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-11-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-10-27
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre d’affaires annuel moyen réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices (si disponible) doit être au minimum équivalent au montant repris dans le tableau ci-dessous pour le marché qui lui serait attribué
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
chiffre d'affaires annuel moyen requis : 500000,00 euros HTVA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
• 2 références client public ou privé présentant les caractéristiques suivantes :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires minimum requis : 10000,00 euros HTVA



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-25  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-07-25
Heure locale:   10:00
Adresse:   Boulevard du Nord 8, 5000 NAMUR



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain dujour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise deconnaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite parun acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par unseul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence estinvoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites surle site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de ladécision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-S2.13.01-Direction de la Gestion mobilière
Boulevard du Nord, 8,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81772217
Courriel:   marchespublics.dgm@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-16