Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Chapelle-Lez-Herlaimont
Adresse postale :  Place de l'Hôtel de Ville, 16 , BE- 7160  Chapelle-lez-Herlaimont
Tél:   +32 64431311
Courriel:   accueil@7160.be
Adresse(s) internet:   https://chapelle-lez-herlaimont.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  I.G.R.E.T.E.C. S.C.
Adresse postale :  Boulevard Pierre Mayence, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Monsieur Jonathan Hubert
Tél:   +32 71202811
Courriel:   jonathan.hubert@igretec.com
Adresse(s) internet:   https://www.igretec.com/fr/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Création d’une liaison cyclable entre Chapelle-lez-Herlaimont et Piéton  
Numéro de référence:   C2020/057
II.1.2. Code CPV principal :  45233000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Rue Anskens
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la création d'une liaison cyclable entre Chapelle-lez-Herlaimont et Piéton.   Les travaux s'effectuent sur un réseau de type III.  
II.2.7. Durée
70   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Agréation requise : Classe 2, catégorie C.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-20  16:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-16
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-07-21
Heure locale:   09:00
Adresse:   e-Tendering



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
A. Requête en annulation(Art. 14 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État ; Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions)L’annulation de la décision peut être demandée en introduisant une requête au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la présente notification.La requête doit mentionner :1° l’intitulé « Requête en annulation » (si elle ne contient pas en outre une demande en suspension – cf. ci-dessous, point B) ;2° les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante ainsi que le domicile élu visé à l’article 84, § 2, al. 1er, de l’arrêté du Régent précité ;3° l'objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens, c'est-à-dire les règles de droit qui ont été enfreintes par la décision et la manière dont elles l’ont été.;4° les noms et adresse de la partie adverse.La partie requérante doit joindre à sa requête une copie de la décision contestée et, dans le cas où elle est une personne morale, une copie de ses statuts publiés et de ses statuts coordonnés en vigueur et, si elle n’est pas représentée par un avocat, de l’acte de désignation de ses organes ainsi que la preuve que l’organe habilité a décidé d’agir en justice.La requête doit contenir un inventaire des pièces, lesquelles doivent toutes être numérotées conformément à cet inventaire.A toute requête ou mémoire sont jointes trois copies certifiées conformes par le signataire. Ce nombre est augmenté d’autant d’exemplaires qu’il y a d’autres parties en cause.Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse.B. Demande de suspension ou de mesures provisoires(Art. 17 des lois coordonnées précitées du 12 janvier 1973 et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d’État ; Art. 15, 23 et 24 de la loi précitée du 17 juin 2013)L’envoi d’une requête en annulation n’entraine pas la suspension des effets de la décision. C’est pourquoi il existe la possibilité de demander, en complément de l’annulation, la suspension de l’acte estimé irrégulier.La demande de suspension et/ou de mesures provisoires peut être introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la présente notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Informations pratiquesLa requête et les demandes mentionnées ci-dessus peuvent être adressées au Conseil d’Etat :- par voie électronique à l’adresse https://eproadmin.raadvst-consetat.be ;- par lettre recommandée datée et signée, à l’adresse :Conseil d’ÉtatGreffeSection du Contentieux administratifRue de la Science, 331040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-15