Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ASBL Pouvoir Organisateur des Ecole Fondamentale et Professionnelle Remonjoie/Clair Val
Adresse postale :  Chemin de Reumont 141, BE- 5020  MALONNE
Point de contact:  Gérard SARTO
Tél:   +32 0475336926
Courriel:   ets.sarto1@gmail.com
Adresse(s) internet:   http://www.reumonjoie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449081

I.3. Communication

Nom officiel :  EPES Reumonjoie
Adresse postale :  Chemin de Reumont 143, BE- 5020  MALONNE
Point de contact:  Mr Luc FINET (Chef des travaux)
Tél:   +32 488518890
Courriel:   cheftravaux@rjcv.be
Adresse(s) internet:   http://www.rjcv.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   http://www.rjcv.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Isolation des façades du bâtiment scolaire à EPES Reumonjoie de Malonne  
Numéro de référence:   EFPRCV-190506 EPES REUMONJOIE-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45321000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Isolation de façades extérieures.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   MALONNE
II.2.4. Description
Placement d'isolation et de parement de façades  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
7.1. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE (ART. 66, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.6. MOTIFS D’EXCLUSION(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)L’application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l’AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; L’exclusion s’applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l’événement ou de la fin de l’infraction.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
7.2. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (ART. 67, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
7.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation7.4. AGREATIONLes dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Le soumissionnaire qui possède l’agréation en classe XXX, catégorie XXX ou sous-catégorie XXX est considéré comme faisant la preuve de ses capacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises au titre de la capacité technique et professionnelle.Agréation d’entrepreneur de travaux(art. 70, A.R. du 18.04.2017) Rénovation et isolation des façadesAgréation requise : (sous-)catégorie D1 ou D11, classe 3 ou classe 4 exigée en fonction du montant de la soumission.Capacité par et/ou avec d’autres entités(art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017)Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.Le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la loi si les entités à la capacité desquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection et s'il existe des motifs d'exclusion dans leur chef, sans préjudice de la possibilité d'appliquer des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi. Le pouvoir adjudicateur exige que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion visés aux articles 67 et 68 de la loi ou qui ne remplit pas un critère de sélection applicable. Le pouvoir adjudicateur peut en outre exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires visés à l'article 69 de la loi. L'absence de remplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non sélection » (art. 73, §1er, AR du 18.04.2017).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation d’entrepreneur de travaux
(art. 70, A.R. du 18.04.2017)
Rénovation et isolation des façades
Agréation requise : (sous-)catégorie D1 ou D11, classe 3 ou classe 4 exigée en fonction du montant de la soumission.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-19  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Visite des lieux obligatoire - Utilisation du forum obligatoire

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Entreprise de Liège, division Namur
Rue du Collège 37,  BE- 5000  NAMUR

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-13