Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Société Wallonne du Logement
Adresse postale : Rue de l'Ecluse, 21, BE- 6000 Charleroi
Tél: +32 71200355
Courriel: l.paquet@swl.be
Adresse(s) internet: http://swl.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448479
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de services d'assurances "soins de santé" Numéro de référence: SWL-Soins 2022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 66510000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Prestations d'assurances visant les soins de santé et hospitalisations des agents actifs et inactifs de la SWL
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Prestations d'assurances visant les soins de santé et hospitalisations des agents SWL
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-12-31
Renouvellement possible: OUI
3 reconductions tacites possibles sauf renonciation 3 mois avant terme.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Agréation FSMA
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales missions d'assurance "soins de santé" au cours des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Au moins 3 missions
III.2 Conditions liées au marché
III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-07-19 10:59
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-07-19
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Société wallonne du Logement
Rue de l'Ecluse 21, BE- 6000 Charleroi
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- 15 jours pour un recours en suspension;- 60 jours pour un recours en annulation.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-07