Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Maison des Hommes
Adresse postale :  Grand Place 7, BE- 4400  Flémalle
Tél:   +32 42756515
Fax:   +32 42757252
Courriel:   info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet:   www.lamaisondeshommes.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre avec un seul entrepreneur - Remplacement de châssis, de volets et de portes de garage - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022/T/3
II.1.2. Code CPV principal :  45421100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet.
II.2.4. Description
Le marché est un accord-cadre (voir article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016).   Cet accord-cadre a pour objet la désignation d’un entrepreneur qui sera chargé de remplacer certains châssis, volets ou portes de garage dans les immeubles appartenant à LA MAISON DES HOMMES (immeubles à appartements, maisons et garages) d’une part, et de fournir des charnières et paumelles d’autre part, et ce au fur et à mesure des besoins.   Les différents marchés à passer dans le cadre de l’accord-cadre viseront :   - Soit la fourniture et la pose d’un ou plusieurs châssis et/ou volet(s) et/ou porte(s) de garage dans un immeuble appartenant à LA MAISON DES HOMMES.   - Soit la fourniture d’une ou plusieurs charnière(s) et/ou paumelle(s) à LA MAISON DES HOMMES.   Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, LA MAISON DES HOMMES n’est pas en mesure de définir avec précision les immeubles qui seront concernés et les quantités de travaux, de charnières et paumelles dont elle aura besoin.   Par conséquent, les différents postes sont prévus en quantités présumées (QP).   La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l'adjudicataire n’a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.  
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   OUI
Trois reconductions sont prévues (article 57, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016).   Chaque reconduction éventuelle a une durée de 365 jours de calendrier.   Les reconductions seront tacites (voir point 11 - Partie 1 des clauses administratives).  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le simple fait d’introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 ou 69 de la loi et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Vu que La MAISON DES HOMMES n’a pas accès par des moyens électroniques aux renseignements contenus dans l’extrait de casier judiciaire, le soumissionnaire devra joindre ce document à l’offre. Si le soumissionnaire est une personne morale c’est le casier de celle-ci qui doit être fourni.Ce document doit dater de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres.Dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres, La MAISON DES HOMMES vérifiera la situation de chaque soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et des dettes fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc (attestation de l’Office National de Sécurité Sociale/ attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Si le soumissionnaire est un indépendant, un document établissant qu’il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale devra être joint à l’offre. La MAISON DES HOMMES vérifiera si le soumissionnaire se trouve ou non en situation de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de faillite via l'application Télémarc (attestation de la Banque-Carrefour des Entreprises) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Si le soumissionnaire est un groupement, les documents susvisés concerneront chacun des participants individuellement (art. 64 – AR 18/04/2017).Si le soumissionnaire recourt aux capacités d’autres entités (art. 78 – Loi du 17/06/2016 et art. 73 – AR 18/04/2017), les documents susvisés devront également être analysés pour ces entités (art. 64 – AR 18/04/2017). Ces tiers ne peuvent se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l’agréation requise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. sous-catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1.
Selon l’article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en sous-catégorie dont l’importance ne dépasse pas 50.000,00 EUR HTVA (art. 2 de l’arrêté royal fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu’il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l’article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée.
Dans le cadre des accords-cadres, c’est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par La MAISON DES HOMMES pour déterminer la classe d’agréation. Ce montant ne dépassera pas 50.000,00 EUR. Par conséquent, si le montant de l’offre du soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR et que ce dernier n’est pas agréé en sous-catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), il devra apporter la preuve qu’il remplit les trois conditions susvisées.
Via l’application Télémarc, La MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l’agréation de l’entrepreneur.
Si le soumissionnaire n’est pas agréé, il apportera la preuve du respect des trois conditions par une déclaration sur l’honneur (voir annexe D).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l’agréation requise.2. L’indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. sous-catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1.
Selon l’article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en sous-catégorie dont l’importance ne dépasse pas 50.000,00 EUR HTVA (art. 2 de l’arrêté royal fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu’il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l’article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée.
Dans le cadre des accords-cadres, c’est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par La MAISON DES HOMMES pour déterminer la classe d’agréation. Ce montant ne dépassera pas 50.000,00 EUR. Par conséquent, si le montant de l’offre du soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR et que ce dernier n’est pas agréé en sous-catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), il devra apporter la preuve qu’il remplit les trois conditions susvisées.
Via l’application Télémarc, La MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l’agréation de l’entrepreneur.
Si le soumissionnaire n’est pas agréé, il apportera la preuve du respect des trois conditions par une déclaration sur l’honneur (voir annexe D).
2. Le soumissionnaire devra joindre une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe E) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’éventuelle agréation détenue. Si le sous-traitant recourt également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier.
La fiche signalétique sous-traitant devra être jointe à l’offre même si le soumissionnaire ne compte pas recourir à un sous-traitant. Elle devra contenir cette information.
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités économique, financière, techniques et professionnelles d’un sous-traitant afin de satisfaire aux critères de sélection (art. 78 – Loi 17/06/2016 et art. 73 – AR 18/04/2017), la fiche signalétique devra être accompagnée de l’engagement ferme écrit de ce sous-traitant à exécuter la partie du marché public qui serait laissée à son exécution. Les justifications des pouvoirs de signature du signataire de cet engagement seront également jointes.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-20  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-17




VI.3. Informations complémentaires
Les opérateurs intéressés peuvent poser des questions relatives au marché sur le forum questions-réponses créé pour ce marché via e-notification. Ce forum sera clôturé le 15 juin 2022 à 23h59.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-02