Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Enghien
Adresse postale :  Avenue Reine Astrid n°18B, BE- 7850  ENGHIEN
Point de contact:  Monsieur Julien BERNARD
Tél:   +32 23971420
Courriel:   patrimoine@enghien-edingen.be
Adresse(s) internet:   https://www.enghien-edingen.be/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448040

I.3. Communication

Nom officiel :  QUERCUS ARCHITECTURE Sprl
Adresse postale :  Place Pierre Delannoy n°50, BE- 7850  ENGHIEN
Point de contact:  Messieurs Charlélie & Bernard DAGNELIE, Architectes
Tél:   +32 476995311
Courriel:   quercus@quercus-architecture.be
Adresse(s) internet:   https://fr-fr.facebook.com/QuercusArchitecture/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448040


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux relatif à la rénovation d'un immeuble mixte situé Rue de Bruxelles n°43A à Enghien.  
Numéro de référence:   DLA3 Consulting-[170601_LOT2_V2]-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45262700
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché public de travaux relatif à la rénovation d'un immeuble mixte situé Rue de Bruxelles n°43A à Enghien.
Le marché global est composé de 2 lots :
- Lot 1 : Démolition et étançonnement
- Lot 2 : Gros-oeuvre fermé, parachèvement intérieurs, techniques spéciales et électricité.
Par application de l'article 90 §1, 3° de l'AR du 18/04/2017, partant que l'estimation du lot 1 est inférieure à 100.000€ et que sa valeur est également inférieure à 20% du montant du marché global (addition des estimations des 2 lots), le Pouvoir adjudicateur a décidé de passer le lot 1 (démolitions et étançonnement) en procédure négociée sans publication préalable (PNSPP).
Le présent avis de marché ne régit que le lot 2 ; pas le lot 1 qui attribué.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Rue de Bruxelles n°43A7850 ENGHIEN
II.2.4. Description
LOT 2 - Gros-oeuvre fermé, parachèvements intérieurs, techniques spéciales, et électricité  
II.2.7. Durée
270   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans objet

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Application de la clause pour une concurrence loyale et contre le dumping social.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-22  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-02