Infrabel - Area South-west

Marché de services de coordination réalisation en matière de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles Missions de coordination réalisation pour les chantiers des différentes spécialités d'Infrabel réalisés dans le cadre de chantiers multi-spécialités situés à Luttre Accord-cadre



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel - Area South-West
Adresse postale :  Quai de la Gare du Sud 15, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  carol Deval
Tél:   +32 71602258
Fax:   +32 71602375
Courriel:   51so.bureaudestravauxsap@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436934


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services de coordination réalisation en matière de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles Missions de coordination réalisation pour les chantiers des différentes spécialités d'Infrabel réalisés dans le cadre de chantiers multi-spécialités situés à Luttre Accord-cadre  
Numéro de référence:   I-I.SO-57/52/5/22/013-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  71317210
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un accord-cadre de services visant à exécuter des Missions de coordination réalisation de niveaux A et B pour les chantiers des différentes spécialités d’INFRABEL sur le territoire de l’Area South-West – et plus spécifiquement Luttre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
II.2.4. Description
Le présent marché est un accord-cadre de services visant à exécuter des Missions de coordination réalisation de niveaux A et B pour les chantiers des différentes spécialités d’INFRABEL sur le territoire de l’Area South-West – et plus spécifiquement Luttre.  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   OUI
La période fixe peut éventuellement être reconduite pour deux périodes d’ 1 an aux mêmes conditions que le marché initial  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir CSC - Chapitre 11 - section 2 et section 3 article 70 - joindre un extrait de casierjudiciaire, les autres documents seront téléchargés via Télémarc

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.6 Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-30  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-30
Heure locale:   14:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ouverture électronique


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période fixe de 5 années et peut être éventuellement reconduit pour deux périodes de un an.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, àl'information et aux voies de recours en matière de marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-30

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