Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Andenne
Adresse postale :  Place des Tilleuls, 1, BE- 5300  Andenne
Tél:   +32 85849530
Fax:   +32 85849531
Courriel:   relpub@ac.andenne.be
Adresse(s) internet:   www.andenne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction des Services techniques
Adresse postale :  Promenade des Ours, 25, BE- 5300  Andenne
Point de contact:  Monsieur Simon Leroy
Tél:   +32 85849574
Fax:   +32 85849613
Courriel:   simon.leroy@ac.andenne.be
Adresse(s) internet:   www.andenne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Relooking de l'école maternelle de NAMÊCHE - Phase: rénovation intérieure  
Numéro de référence:   063/EX/T/DST/S
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Namêche, Rue Sous-Meuse, 16 à 5300 Namêche
II.2.4. Description
Relooking de l'école maternelle de NAMÊCHE - Phase: rénovation intérieure  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Dans l’hypothèse où le soumissionnaire entend faire valoir une ou plusieurs mesures correctrices visées à l’article 70 de la loi, il joint à son offre tous les documents probants y relatifs. I.-Motifs d’exclusion obligatoires (articles 67 et 68 de la loi et articles 61 à 64 de l’AR)1)Le pouvoir adjudicateur vérifie que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations d’exclusion suivantes, visées à l'article 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.Les soumissionnaires joignent à leur offre : un extrait récent du casier judiciaire.2) Conformément à l’article 62 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d’obligations de paiement de cotisations sociales (ONSS). Aucun document n’est à joindre à l’offre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, si les soumissionnaires sont en ordre, et ce dans un délai de 20 jours francs suivant la date ultime de remise des offres.Dans l’hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d’obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera du soumissionnaire concerné qu’il lui fournisse une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ses obligations.3) Conformément à l’article 63 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d’obligat.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l’article 67 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par :- Une déclaration bancaire.2. Conformément à l’article 67 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, la capacité économique et financière.A cet effet, les soumissionnaires joignent à leur offre la preuve d’une assurance des risques professionnels à concurrence d’un montant minimum de 100.000 EUR à titre de niveau d’exigence approprié au sens de l’article 65 al2 de l’AR susvisé.3. Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d’affaire global portant au minimum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début des activités de l’opérateur économique. Le soumissionnaire doit réaliser un chiffre d’affaires annuel de minimum 500.000 EUR HTVA.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Preuve d'une assurance des risques professionnels à concurrence d'un montant minimum de 100.000 EUR.
3. Le soumissionnaire doit réaliser un chiffre d’affaires annuel de minimum 500.000 EUR HTVA.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l’[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Catégorie(s) D1, en classe 1 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
---
En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l’offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l’indication que le candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par :
• soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ;
• soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
• soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l’article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
L’exigence en matière d’agréation au stade de la sélection qualitative ne porte que sur le soumissionnaire et que sur une des catégories ou sous-catégories dans lesquelles peuvent être classés les travaux. On ne peut exiger du soumissionnaire qu’il possède l’agréation dans les différentes catégories et/ou sous-catégories dans lesquelles peuvent être classés les travaux. La question de l’agréation des sous-traitants n’intervient pas dans la sélection qualitative des soumissionnaires et dans l’attribution d’un marché, mais dans les clauses d'exécution (cf. art. 12/4, [AR 2013-01-14]), sauf si en vertu des articles 78 de la [Loi 2016-06-17] et 73 de l’[AR 2017-04-18] le soumissionnaire a recours à la capacité d’un tiers en matière d’agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par : - Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 3--- Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 3
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l’[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Catégorie(s) D1, en classe 1 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
---
En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l’offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l’indication que le candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par :
• soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ;
• soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
• soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l’article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
L’exigence en matière d’agréation au stade de la sélection qualitative ne porte que sur le soumissionnaire et que sur une des catégories ou sous-catégories dans lesquelles peuvent être classés les travaux. On ne peut exiger du soumissionnaire qu’il possède l’agréation dans les différentes catégories et/ou sous-catégories dans lesquelles peuvent être classés les travaux. La question de l’agréation des sous-traitants n’intervient pas dans la sélection qualitative des soumissionnaires et dans l’attribution d’un marché, mais dans les clauses d'exécution (cf. art. 12/4, [AR 2013-01-14]), sauf si en vertu des articles 78 de la [Loi 2016-06-17] et 73 de l’[AR 2017-04-18] le soumissionnaire a recours à la capacité d’un tiers en matière d’agréation.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-01  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-28
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-07-01
Heure locale:   10:00
Adresse:   Direction des services techniques - Promenade des Ours, 25 (2ème étage), 5300 Andenne



VI.3. Informations complémentaires
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'exécuter une visite des lieux.La visite obligatoire est fixée au 21 juin 2022 à 09h00 sur place: rue sous-Meuse, n° 16 à 5300 NAMÊCHE.Merci de confirmer votre présence par mail: simon.leroy@ac.andenne.bePour toute information complémentaire, veuillez contacter Monsieur LEROY au 0499/32 26 99.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-31