Logivesdre

Construction de 6 logements sociaux "Basse énergie", rue Beauvallon à 4651 Battice



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Logivesdre
Adresse postale :  Avenue Elisabeth, 98, BE- 4800  Verviers
Tél:   +32 87394141
Courriel:   beatrice.martin@logivesdre.be
Adresse(s) internet:   http://logivesdre.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=401497


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction de 6 logements sociaux "Basse énergie", rue Beauvallon à 4651 Battice  
Numéro de référence:   Logivesdre-2018-ST-T-08 TER-F02_5
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur la mission complète d’étude et de réalisation, suivant le mode du « design&build », se rapportant à la:
Construction de 6 logements sociaux à basse énergie suivant des procédés préfabriqués
L’Adjudicataire comportera une équipe multidisciplinaire comprenant un architecte, un ingénieur en stabilité des bâtiments et voiries, un ingénieur en techniques spéciales, un responsable PEB, un auteur d’étude de faisabilité, un géomètre, un coordinateur sécurité-santé et un entrepreneur général.
L’Adjudicataire du présent marché devra assurer la conception au sens large, la construction complète des logements et l’aménagement des abords et des espaces publics.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON



SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-30


SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION

VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section:   IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-06-07
Heure locale:   11:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-06-20
Heure locale:   11:00
Numéro de section:   IV.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-06-07
Heure locale:   11:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-06-20
Heure locale:   11:00
Numéro de section:   VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Informations complémentaires
Au lieu de:

A lire:
Afin d’éviter toute polémique et en fonction du contexte économique particulier que nous connaissons actuellement, il est précisé que :. 1) L’extrait de cahier des charges de la page 14 suivant est modifié comme suit :. « … Budget :. Pour la réalisation de l’ensemble du projet (conception et construction), le pouvoir adjudicateur dispose. d’un budget plafonné à :. 905 000 € TVAC et frais compris. Remarque importante :. Ce montant constitue une enveloppe globale FERMEE dans laquelle doivent être compris :. - Les honoraires de la mission objet du présent marché. - les honoraires d’autres prestations de service éventuellement nécessitées par la spécificité de l’étude. - les travaux, fourniture, main-d’oeuvre et tous frais connexes ;. - les fournitures de matériels, matériaux, mobiliers, … ;. - la TVA de 21% sur les honoraires et de 6% sur les travaux ;. - les frais généraux et frais de raccordement des immeubles aux impétrants et égout. - les révisions et imprévus (estimés à 10%) … ». Ce dernier point n’est donc plus à tenir en compte. La révision sera appliquée, conformément aux conditions du cahier des charges, sur base de la date de l’offre de l’entrepreneur qui avoisinera donc la date de remise des offres prochaine. Aucun imprévu n’est à prendre en compte. 2) L’extrait de cahier des charges de la page 17 suivant est modifié comme suit :. « … b) L’attention des soumissionnaires est particulièrement attirée sur le fait que les solutions et plans qui seront présentés dans le cadre de leur offre. seront engageantes pour eux dans la mesure où elles constituent un critère d’attribution. Aussi, si des modifications significatives devaient avoir lieu dans le cadre de l’étude finale du dossier pour des raisons imputables à l’adjudicataire comme, par exemple :. o Cout trop élevé de la solution proposée par rapport au budget ;. o Refus de la solution proposée par les services d’urbanisme (Ville et/ou Région) ;. o Supplément de + de 10% entre le montant maximum (voir ci-dessus) et l’offre de prix de l’entreprise adjudicataire ;. Des pénalités financières seront appliquées, voire même la rupture du contrat conformément a l’article 3.9 des clauses administratives relatives a l’exécution du. marché du présent cahier spécial des charges. Il est rappelé que tout manquement de l’adjudicataire quant au respect des règles de l’art ou aux prescriptions du présent cahier des charges pourra donner lieu à l’application des sanctions et mesures reprises aux articles 44 à 49 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013… ». 3) Nous sommes conscients de l’augmentation des prix conséquente depuis le dossier original d’août 2020. Une demande d’augmentation de budget a déjà été demandée. Malheureusement, la Direction de Logivesdre l’a refusée, la part à assurer en fonds propres devenant, dans ce cas, trop importante. Néanmoins, le fait de ne plus devoir tenir compte des 10% évoqués ci-dessus vous donne un peu plus de latitude…. Et, donc, les seuls suppléments acceptés, en regard au montant de base de 905.000 €, tous frais compris, seront ceux provenant du calcul de la révision. 4) Afin de permettre à chacun de revoir son étude, en fonction de ces paramètres, la date de remise des offres est post-posée au lundi 20 juin à 11h00
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Suite à une question d'un participant, un avis rectificatif est publié ce jour.
La date limite de réception et d'ouverture des offres a été modifiée en conséquence et reportée au 20/06/2022 à 11h00.

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