Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Les Habitations de l'Eau Noire S.C.R.L.
Adresse postale :  Résidence Emile Donnay, 500, BE- 5660  Couvin
Point de contact:  Guillaume Constant
Tél:   +32 60347997
Courriel:   cadastre@habitationseaunoire.be
Adresse(s) internet:   http://www.habitationseaunoire.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=447333

I.3. Communication

Nom officiel :  Modello Architectes
Adresse postale :  Rue Léon Bernus, 59 , BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Hubert Clausse
Tél:   +32 71473081
Courriel:   hubert@modelloarchitectes.be
Adresse(s) internet:   http://modelloarchitectes.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=447333


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Plan de rénovation de 70 logements (tranche ferme) + 16 logements (tranche conditionnelle) - Résidence Émile Donnay - COUVIN  
Numéro de référence:   Habitations Eau Noire-125267-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le projet consiste en la rénovation énergétique de 70 logements (tranche ferme) + 16 logements (tranche conditionnelle).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE353
Lieu d'exécution principal:   Résidence Émile Donnay - 5660 COUVIN
II.2.4. Description
Remplacement des menuiseries extérieures pour 70 logements (tranche ferme phases 02, 03 et 04 A) + 16 logements (tranche conditionnelle phase 04 B).  
II.2.7. Durée
252   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Chauffage - Ventilation - Électricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE353
Lieu d'exécution principal:   Résidence Émile Donnay - 5660 COUVIN
II.2.4. Description
Installation de chauffage central, de ventilation, et mise en conformité électrique pour 70 logements (tranche ferme phases 02, 03 et 04 A) + 16 logements (tranche conditionnelle phase 04 B).  
II.2.7. Durée
315   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Menuiseries intérieures et isolation  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE353
Lieu d'exécution principal:   Résidence Émile Donnay - 5660 COUVIN
II.2.4. Description
Isolation des planchers des combles, des plafonds des caves et des escaliers intérieurs pour 70 logements (tranche ferme phases 02, 03 et 04 A) + 16 logements (tranche conditionnelle phase 04 B).  
II.2.7. Durée
462   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Isolation des murs creux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE353
Lieu d'exécution principal:   Résidence Émile Donnay - 5660 COUVIN
II.2.4. Description
Isolation de la coulisse des maçonneries extérieures pour 70 logements (tranche ferme phases 02, 03 et 04 A) + 16 logements (tranche conditionnelle phase 04 B).  
II.2.7. Durée
273   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, àquelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi dans les cas suivants:a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou àune autre sanction comparable;d. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;- une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre deux fois le montant de l’offre;- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Assurance : la garantie minimale par sinistre devant atteindre 2 fois la valeur de l'offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- la preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : D5 classe 4
Lot 2 : D17 classe 5
Lot 3 : D4 classe 4
Lot 4 : D4 classe 3

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Dans le cadre du présent marché, Les Habitations de l’Eau Noire souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle (voir point C. Clause sociale - CSC Clauses Administratives).




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-16  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   150   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-25
Heure locale:   11:30
Adresse:   Siège social "Les Habitations de l'Eau Noire".Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Pascal JacquiezSana Teggouri




VI.3. Informations complémentaires
Le soumissionnaire devra obligatoirement et, sous peine d’exclusion, joindre à son offre une attestation de visite du site afin de démontrer qu’il a parfaitement pu prendre connaissance de la situation et du contexte.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-24