Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81320978
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=444769



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Sambreville - Création du Boulevard urbain du Val de Sambre  
Numéro de référence:   SPW-MI08.1-19C729-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché conjoint au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Le présent marché est un marché de travaux.
Ce marché entre dans le cadre d’un projet intégré au programme 2014-2020 des fonds structurels soumis au financement Feder dans le cadre du portefeuille SITI – Sambreville, Incubation, Transition, Innovation sous le titre « Création du boulevard urbain du val de Sambre ».
La fiche-FEDER décrit le projet comme suit : voir le détail dans le C.S.C.
En supplément du projet intégré au programme FEDER, ce marché intégrera les travaux d’aménagement d’un parking limité par les rues du Docteur Romedenne, du Château, du Voisin et de la Principauté. Les travaux d’aménagement de ce parking ont été commandés par la commune de Sambreville. Il sera, pour la suite, dénommé « Parking du Voisin ». Le cout de ces travaux d’aménagement est entièrement pris en charge par la commune.
La répartition des coûts ainsi que les modalités de facturation sont décrites en 3ème partie – Articles 66 §1 et 95.
Ce projet a été soumis à permis d’urbanisme. Ce dernier porte le numéro F0113/92137/UFD/2019/11/2091736, il a été octroyé en date du 7 décembre 2020.
Les travaux régis par le présent cahier spécial des charges sont réalisés à Sambreville, et ont pour but de réaménager l’espace public de la rue Val de Sambre, la rue des Glaces Nationales et la rue du Docteur Romedenne, entre le carrefour avec la N988 (giratoire non compris) et le carrefour avec la rue Félix Protin, et comprennent notamment : voir le détail dans le C.S.C.
Une part des travaux constituera la tranche ferme du marché. Ces travaux sont repris dans les Division 1 et division 2 du métré.
Une seconde part des travaux est reprise en tranche conditionnelle. Il s’agit de travaux dont l’exécution est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée à l’adjudicataire. Ils sont repris en division 3, division 4, division 5 et division 6 du métré. Il s’agit notamment des travaux suivants :
- Les travaux relatifs aux plantations et au mobilier urbain à l’exception de ceux relatifs au parking du Voisin. ;
- Les travaux de ragréage sous le pont ;
- Le remplacement du garde-corps SNCB ;
- Le parement du mur de soutènement de la desserte Romedenne ;
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché CONJOINT au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.   Le présent marché est un marché de travaux.   Ce marché entre dans le cadre d’un projet intégré au programme 2014-2020 des fonds structurels soumis au financement Feder dans le cadre du portefeuille SITI – Sambreville, Incubation, Transition, Innovation sous le titre « Création du boulevard urbain du val de Sambre ».   La fiche-FEDER décrit le projet comme suit : voir le détail dans le C.S.C.   En supplément du projet intégré au programme FEDER, ce marché intégrera les travaux d’aménagement d’un parking limité par les rues du Docteur Romedenne, du Château, du Voisin et de la Principauté. Les travaux d’aménagement de ce parking ont été commandés par la commune de Sambreville. Il sera, pour la suite, dénommé « Parking du Voisin ». Le cout de ces travaux d’aménagement est entièrement pris en charge par la commune.   La répartition des coûts ainsi que les modalités de facturation sont décrites en 3ème partie – Articles 66 §1 et 95.   Ce projet a été soumis à permis d’urbanisme. Ce dernier porte le numéro F0113/92137/UFD/2019/11/2091736, il a été octroyé en date du 7 décembre 2020.   Les travaux régis par le présent cahier spécial des charges sont réalisés à Sambreville, et ont pour but de réaménager l’espace public de la rue Val de Sambre, la rue des Glaces Nationales et la rue du Docteur Romedenne, entre le carrefour avec la N988 (giratoire non compris) et le carrefour avec la rue Félix Protin, et comprennent notamment : voir le détail dans le C.S.C.   Une part des travaux constituera la tranche ferme du marché. Ces travaux sont repris dans les Division 1 et division 2 du métré.   Une seconde part des travaux est reprise en tranche conditionnelle. Il s’agit de travaux dont l’exécution est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée à l’adjudicataire. Ils sont repris en division 3, division 4, division 5 et division 6 du métré. Il s’agit notamment des travaux suivants :   - Les travaux relatifs aux plantations et au mobilier urbain à l’exception de ceux relatifs au parking du Voisin. ;   - Les travaux de ragréage sous le pont ;   - Le remplacement du garde-corps SNCB ;   - Le parement du mur de soutènement de la desserte Romedenne ;  
II.2.7. Durée
370   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Sélection des soumissionnaires --1.1. Motifs d’exclusion-a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.-b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.-c) Mesures correctrices (article 70 de la loi du 17 juin 2016)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.--1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)-Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.--1.3. Critères de sélection-Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous.-* Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 7.-La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.--1.4. Déclaration implicite sur l’honneur-Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).--1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion-Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché :- En consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- Et si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP.L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 7.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 7.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 7.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-05  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-07-05
Heure locale:   11:00
Adresse:   OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
-* Le présent marché est un marché CONJOINT au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. ( voir le détail dans le C.S.C.) :-* TRANCHES (article 57 al. 1 de la loi) :-Le présent marché est divisé en deux tranches, l’une ferme et l’autre conditionnelle.Le soumissionnaire est tenu, sous peine d’exclusion, de remettre un prix pour chacune des deux tranches. Le marché est attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse portant sur le montant total de toutes les tranches.Les travaux repris dans la tranche ferme se trouvent inscrits dans les divisions 1 et 2 du métré récapitulatif.Les travaux repris en tranche conditionnelle se trouvent inscrits dans les divisions 3, 4, 5 et 6 du métré récapitulatif.Le cas échéant, les tranches conditionnelles sont commandées par le pouvoir adjudicateur par courrier notifié à l’adjudicataire.Les délais prévus à l’article 76, §2 du RGE sont rendus applicables à chacune des tranches conditionnelles commandées.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de relancer un marché pour toutes les tranches conditionnelles qu’il jugera utiles sans que l’adjudicataire ne puisse prétendre à aucune indemnité.-* DELAI D'EXECUTION :-Le délai d'exécution est fixé à 370 jours calendrier.Les délais partiels sont de rigueur et sont détaillés dans l’article 79 ci-dessous.Les amendes de retard peuvent s’appliquer pour chacun des délais partiels ainsi que pour le délai global.Il est à noter que les travaux devront débuter dans un délai maximum d’un mois après notification de l’entreprise.Il est à noter également que l’adjudicataire n’est pas autorisé à travailler durant la période horaire 21h00 - 7h00.-* Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30-* RENSEIGNEMENTS UTILES :-Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :Pour la direction des routes de Namur :Mr JEAN-MARC BRUHL Chef de projetsTél : 081/32 09 45 0471/71 82 93Courriel : jeanmarc.bruhl@spw.wallonie.be-* Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 022349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Fax:   +32 81321900
Courriel:   courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81320978
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-24