Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  INASEP
Adresse postale :  Rue des Viaux, 1b , BE- 5100  Naninne
Point de contact:  Monsieur Didier HELLIN
Tél:   +32 81407512
Fax:   +32 81407575
Courriel:   didier.hellin@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  INASEP
Adresse postale :  chaussée de liège, 1103 , BE- 5101  LIVES sur MEUSE
Point de contact:  Monsieur Thierry Ligot
Tél:   +32 81407557
Fax:   +32 81407575
Courriel:   thierry.ligot@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Modification des rampes d'aération de la STEP de Lives sur Meuse  
Numéro de référence:   SEU4969
II.1.2. Code CPV principal :  45259100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   INASEP, chaussée de liège, 1103 à 5101 LIVES sur MEUSE
II.2.4. Description
Le présent marché vise à modifier l’ensemble des rampes d’aérations de la station d’épuration de Lives sur Meuse et la fourniture de nouveaux disques d’aération ainsi que leurs installations.   La station d’épuration de Lives est composée de 2 bassins d’aérations, des travaux de vidanges et de curage de sables et filasses seront assurés par le service exploitation des eaux usées, les travaux de modification seront coordonnés avec les vidanges des bassins.   Les rampes d’aérations sont en principe relevables sans vidange des bassins mais dans la pratique il apparait que les guides sont généralement encombrés de filasses ce qui empêche les remontées de rampes d’aération, de plus les dépôts de sables empêchent également très fréquemment le repositionnement des rampes au fond des bassins.   Ces raisons nous poussent donc à envisager une vidange complète des bassins et d’y réaliser un curage des sables et dépôts divers, ces opérations seront assumées par des prestataires externes et gérés par les agents du service d’exploitation des eaux usées, un camion grue avec un bras à grand déploiement sera loué par INASEP en vue de permettre l’évacuation de petits containers de déchets du fond des bassin jusqu’à une aire de décharge, cet équipement permettra également la manutention des rampes d’aérations. Ces travaux de vidange et curage ne font donc, en résumé, pas partie du présent marché.   Les principaux travaux visés par ce cahier des charges peuvent êtres scindés comme ceci :   - Démontage, déplacement des rampes d’aérations vers aire de travaux et remontage des rampes.   - Nettoyage et modification des rampes d’aération.   - Installation de nouveaux disques d’aérations (fourniture assurée par INASEP).  
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18/04/2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 17 juin 2016Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire pressenti.Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. V, classe 1
Agréation requise: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. V, classe 1
Agréation requise: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-23  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-21
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-23
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: mi mai à confirmer part TLI + heureLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4,  BE- 5000  NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-23