Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Brugelette
Adresse postale :  Grand Place, 2A, BE- 7940  Brugelette
Point de contact:  Madame Sylvie Dupont
Tél:   +32 68457319
Fax:   +32 68457317
Courriel:   mp-planu@brugelette.be
Adresse(s) internet:   www.brugelette.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commune de Brugelette
Adresse postale :  Grand Place, 2A, BE- 7940  Brugelette
Point de contact:  Monsieur Benjamin Cordier
Tél:   +32 68457338
Fax:   +32 68457304
Courriel:   travaux@brugelette.be
Adresse(s) internet:   www.brugelette.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Renforcement des fondations et remplacement partiel de la couverture de la toiture de l'Eglise Saint-Vincent de et à Cambron-Casteau - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022 -034
II.1.2. Code CPV principal :  45260000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Fondations  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   parcelle sise Place De Keyser, 1 à 7940 BRUGELETTE (Cambron-Casteau) et cadastrée Section B n° 151 a
II.2.4. Description
Lot 1. Travaux de démolitions, renforcement des fondations, égouttage/impétrants : articles   01.01 à 04.02 du métré récapitulatif.  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Toiture  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   parcelle sise Place De Keyser, 1 à 7940 BRUGELETTE (Cambron-Casteau) et cadastrée Section B n° 151 a
II.2.4. Description
Lot 2 : Travaux de démolitions, remplacement de toiture, couverture de toiture, évacuation   des eaux de toiture : articles 05.01 à 10.06 du métré récapitulatif.  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 - Peintures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   parcelle sise Place De Keyser, 1 à 7940 BRUGELETTE (Cambron-Casteau) et cadastrée Section B n° 151 a
II.2.4. Description
Lot 3 : Travaux d'enduits et de peintures intérieures : articles 11.01 à 13.07 du métré   récapitulatif.  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.10.1 Situation juridique du soumissionnaire - références requises (critères d'exclusion)• Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est enrègle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusqueet y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception desdemandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de laloi belge ou celles du pays où les employés sont établis (attestation de l’ONSS avec cachetsec).• Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l’un oul’autre des cas d’exclusion repris aux articles 67 § 1er de la loi du 17/06/2017 et 61 de l'AR18/04/2017.10.2 Capacité économique et financière du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)• une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges; • une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 250 000,00 EUR ; • une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. En outre, il appartient à l'adjudicataire de prouver qu'il a effectivement interrogé les sous traitants dont il a porté les noms sur la fiche. Pour ce faire, il joindra complémentairement une déclaration sur feuille à l'entête du sous-traitant que celui-ci a pris connaissance du dossier et qu'il a déposé à l'adjudicataire une offre de prix pour la réalisation de partie des travaux. NB : Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité technique requise et n’entre d'autre part pas dans une cause d’exclusion (art. 73 – AR 18/04/2017). 10.3 Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)• 3 attestations de bonne exécution sur monuments classés (sauf pour le lot 1 – tous chantiers) dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d’importance au moins équivalente du point de vue montant; • un certificat d'agréation de l'entreprise dans les classes et catégories requises : Lot 1 catégorie E2 classe 1 Lot 2 catégorie D12+D23 ou D24 classe 2 Lot 3 catégorie D13+23 ou D24 classe 1 • planning d'exécution • note descriptive de la méthodologie d'exécution 10.4 Autres (critères d'exclusion)- certificat de visite des lieux signé par le maître de l'ouvrage ou son représentant suivant le modèle joint en annexe - fiche d'adhésion aux documents de sécurité santé (suivant modèle du PGSS) - bordereau de prix des travaux de sécurité santé (suivant modèle du PGSS)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. • une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial descharges;2. • une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, lagarantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatérielsconfondus devant atteindre 250 000,00 EUR ;3. • une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenantl’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En casd’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une descauses d’exclusion.En outre, il appartient à l'adjudicataire de prouver qu'il a effectivement interrogé les soustraitantsdont il a porté les noms sur la fiche. Pour ce faire, il joindra complémentairement unedéclaration sur feuille à l'entête du sous-traitant que celui-ci a pris connaissance du dossier etqu'il a déposé à l'adjudicataire une offre de prix pour la réalisation de partie des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. NB Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et
l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant,
à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de soustraitant
par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au
Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que
ce dernier dispose bien de la capacité technique requise et n’entre d'autre part pas dans une
cause d’exclusion (art. 73 – AR 18/04/2017).
Déclaration bancaire dont modèle en annexe du csch
Copie de l'assurance des risques professionnels
Agréation requise: E2 (Fondations profondes sur pieux, rideaux de palplanches, murs emboués), Classe 1
D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2
D23 (Restauration par des artisans), Classe 2 ou
D24 (Restauration de monuments), Classe 2
D13 (Peinture), Classe 1
D23 (Restauration par des artisans), Classe 1
D24 (Restauration de monuments), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 10.3 Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)• 3 attestations de bonne exécution sur monuments classés (sauf pour le lot 1 – touschantiers) dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature etd’importance au moins équivalente du point de vue montant;• un certificat d'agréation de l'entreprise dans les classes et catégories requises :Lot 1 catégorie E2 classe 1Lot 2 catégorie D12+D23 ou D24 classe 2Lot 3 catégorie D13+23 ou D24 classe 1• planning d'exécution• note descriptive de la méthodologie d'exécution10.4 Autres (critères d'exclusion)- certificat de visite des lieux signé par le maître de l'ouvrage ou son représentant suivant lemodèle joint en annexe- fiche d'adhésion aux documents de sécurité santé (suivant modèle du PGSS)- bordereau de prix des travaux de sécurité santé (suivant modèle du PGSS)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. • 3 attestations de bonne exécution sur monuments classés (sauf pour le lot 1 – tous
chantiers) dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et
d’importance au moins équivalente du point de vue montant;
• un certificat d'agréation de l'entreprise dans les classes et catégories requises :
Lot 1 catégorie E2 classe 1
Lot 2 catégorie D12+D23 ou D24 classe 2
Lot 3 catégorie D13+23 ou D24 classe 1
• planning d'exécution
• note descriptive de la méthodologie d'exécution
10.4 Autres (critères d'exclusion)
- certificat de visite des lieux signé par le maître de l'ouvrage ou son représentant suivant le
modèle joint en annexe
- fiche d'adhésion aux documents de sécurité santé (suivant modèle du PGSS)
- bordereau de prix des travaux de sécurité santé (suivant modèle du PGSS)
Agréation requise: E2 (Fondations profondes sur pieux, rideaux de palplanches, murs emboués), Classe 1
D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2
D23 (Restauration par des artisans), Classe 2 ou
D24 (Restauration de monuments), Classe 2
D13 (Peinture), Classe 1
D23 (Restauration par des artisans), Classe 1
D24 (Restauration de monuments), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-10  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-05




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux et de joindre à son offre uneattestation de visite correctement complétée.Rendez-vous sera pris avec Benjamin Cordier au 0475/67.25.19 - travaux@brugelette.be.Cette visite des lieux obligatoire a pour but de faire parfaitement prendre connaissance deslieux au soumissionnaire de telle sorte qu'il s'abstienne de toute revendication quelconque dufait d’une difficulté éventuelle de quelque nature que ce soit en cours d'exécution qui aurait duet pu être décelée lors de celle-ci, l’offre étant établie en parfaite connaissance desparticularités du bâtiment à transformer et de la nature des exécutions demandées.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Juridictions civiles de l'Arrondissement de Mons - Tribunal de Première Instance de Mons
Rue de Nimy, 35,  BE- 7000  MONS

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-23