Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
Adresse postale :  La Batte 10 (5ème étage), BE- 4000  Liège
Point de contact:  Véronique Brico
Tél:   +32 42218833
Courriel:   veronique.brico@liege.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=441675  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=441675



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS RELEVANT DU PATRIMOINE PRIVE DE LA VILLE DE LIEGE ET DU C.P.A.S. DE LIEGE  
Numéro de référence:   Liège - Log - Ref-RF2022.002-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne les prestations d’entretien et d’aménagement des espaces verts de la Régie foncière de la Ville de Liège et du C.P.A.S. de Liège tels que définis dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.
Ce patrimoine comporte des potagers, terres en jachère, prairies , talus, jardins, parterres, plantations, vergers, toitures vertes, chemin d’accès vers des propriétés et/ou terrains de la Régie foncière, parcelles isolées, ceinturées ou non par des immeubles, voiries, cours d’eau, haies vives, murets ou cours intérieures
L’objectif final étant de répondre en tant que propriétaire à la demande formulée notamment par les riverains à nos propriétés et de faire entretenir son patrimoine en “ bon père de famille ”.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
La spécification détaillée des prestations est reprise au bordereau intégré au cahier des charges  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le présent marché est un accord-cadre de services:   — conclu pour une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification à l'entrepreneur de services adjudicataires, de l'approbation de son offre, et d'une durée d'un an;   — conclu avec un seul participant (article 43 § 3 de la loi du 17.6.2016).   À son échéance, le marché pourra toutefois être reconduit tacitement annuellement trois fois (durée totale possible quatre ans).  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné :1. ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2. répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Les participants à un groupement d’opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant le groupement et par chaque entité à laquelle il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative.MARCHE À SUIVRE POUR COMPLETER LE DUME :- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.- À la question ‘Qui êtes-vous', répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- À la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.- Pour la partie ‘Sélection’, a la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non.- Apres avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complète que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et fiscales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémark. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur explicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigne adjudicataire.À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerne, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivre par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion.Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou expliciter les renseignements et documents concernes, et, a quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- la preuve d’une assurance couvrant les risques professionnels dont, entre autres, sa responsabilité en matière d’accidents du travail et sa responsabilité civile en cas d’accidents survenant à des tiers par le fait des prestations à concurrence de minimum 1.000.000,00 EUR par sinistre pour des dommages corporels et matériels confondus.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- un relevé reprenant la personne responsable du contrôle de la qualité du travail. Le soumissionnaire joindra les diplômes dont cette personne est titulaire (la personne doit au minimum être contre maître et le soumissionnaire devra joindre un document attestant qu’il a travaillé au minimum 3 ans en tant que chef d’équipe)- un relevé reprenant les ouvriers qui seront mis en œuvre lors de la réalisation du marché. Le soumissionnaire joindra les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles.- la description du matériel, de l’outillage et de l’équipement dont il dispose dûment complété et signé et qui sera utilisé lors de l’exécution du marché. Le soumissionnaire ayant l’obligation de disposer du matériel et de l’équipement ordinaire listés dans le document fourni par la Régie foncière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-28  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-05
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-28
Heure locale:   10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-18