Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Fleurus
Adresse postale :  Chemin de Mons 61, BE- 6220  Fleurus
Point de contact:  Monsieur Jean-Philippe KAMP
Tél:   +32 71820362
Courriel:   travaux@fleurus.be
Adresse(s) internet:   www.fleurus.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Réfection des cours d'écoles - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2021-1828
II.1.2. Code CPV principal :  45233200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   A ) Ecole Heppignies côté rue Muturnia, Rue Muturnia 3 à 6220 Heppignies / B) Ecole communale Heppignies, côté rue Halloin, Rue Muturnia 3 à 6220 Heppignies / C) Ec.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Objet des travaux : Réfection des cours d'écoles.   Description des travaux :   Les travaux sont décrits dans les Clauses Techniques.   Description succincte :   Les travaux consistent en la rénovation du revêtement de cours d’école de la Ville de Fleurus par de l’asphalte.   Des renseignements plus précis relatifs à la réalisation de ces travaux (localisations, marquages, …) seront définis lors de l’exécution.   Cette entreprise comprend d’une manière générale :   Les travaux décrits aux métrés annexés, à savoir : des travaux dont la nature est spécifiée aux postes inclus au métré récapitulatif annexé au cahier des charges.   Tous les transports nécessaires ainsi que l’évacuation, en dehors des dépendances des écoles, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux ou objets quelconques non réutilisables par le pouvoir adjudicateur, et provenant des terrassements de déblais, de démolitions, de démontages, ainsi que tous matériaux excédentaires résultant des présents travaux.   Toutes les mesures de sécurité qui seront réparties dans les prix unitaires des différents postes du métré.   L’entretien des travaux jusqu'à l’expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d’œuvre comprises.   La fourniture par l’entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l’entreprise, à moins que le cahier des charges ou le métré le précise autrement.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.   Lieux d'exécution :   - A ) Ecole Heppignies côté rue Muturnia, Rue Muturnia 3 à 6220 Heppignies   - B) Ecole communale Heppignies, côté rue Halloin, Rue Muturnia 3 à 6220 Heppignies   - C) Ecole communale de Lambusart ROSERAIE, Avenue de la Roseraie 1 à 6220 Lambusart   - D) Ecole communale de Wangenies, Rue Roi Chevalier 23 à 6220 Wangenies   - E) Ecole communale de Wanfercée Baulet Drève, Avenue de la Wallonie 55/1 à 6224 Wanfercée Baulet   - F) Ecole communale de Fleurus centre Orchies, Rue d’Orchies 48 à 6220 Fleurus   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.  
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.- En application des art. 62 et 63 de l’A.R. du 18/04/2017, le soumissionnaire n’est pas tenu de joindre une attestation ONSS, TVA et impôts. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.- Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un des cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.- Dans le cadre de la vérification sur l’honneur implicite, l’adjudicataire pressenti sera invité à transmettre un extrait de casier judiciaire au pouvoir adjudicateur.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-22  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-19




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-19