Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Igretec - Secteur 2
Adresse postale :  boulevard Mayence, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Monsieur Yves PLOMTEUX
Courriel:   yves.plomteux@igretec.com
Adresse(s) internet:   https://www.igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446678



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet la construction d’un hall industriel F35 SONACA (Lots 2, 3, 4 et 5)  
Numéro de référence:   Igretec-62310-C2022/018-02-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux en 5 lots ayant pour objet la construction d’un bâtiment industriel pour la production du F35 et locaux sociaux sur le site de la SONACA.
Le présent marché concerne les lots suivants (Entreprises pilotées) :
Lot 2:
Tranchées et amenées des impétrants (énergies gaz depuis le réseau haute pression, la HT en extension de la boucle existante
Sonaca, les eaux et autres services) et installation des appareillages haute tension (cellules et transformateurs).
Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services).
Lot 4 : Parachèvements architecture
Lot 5 : Abords
Les lots 2,3,4 et 5 sont pilotés par l’adjudicateur du lot 1 (publié antérieurement) moyennant un « Fee de coordination » dont la mission est définie dans la Cahier Spécial des Charges.
Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des
charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Tranchées et amenées des impétrants et installation des appareillages haute tension  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   SONACARoute nationale 56041 GOSSELIES, Belgique
II.2.4. Description
Lot 2 : Tranchées et amenées des impétrants (énergies gaz depuis le réseau haute pression, la HT en extension de la boucle existante Sonaca, les eaux et autres services) et installation des appareillages haute tension (cellules et transformateurs). 300 JC  
II.2.7. Durée
300   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services).  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   SONACARoute nationale 56041 GOSSELIES, Belgique
II.2.4. Description
Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services). 360 JC  
II.2.7. Durée
360   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 : Parachèvements architecture  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   SONACARoute nationale 56041 GOSSELIES, Belgique
II.2.4. Description
Lot 4 : Parachèvements architecture 175 JC  
II.2.7. Durée
175   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lot 5 : Abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   SONACARoute nationale 56041 GOSSELIES, Belgique
II.2.4. Description
Lot 5 : Abords 150 JC  
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
En ce qui concerne la capacité économique et financière, conformément àl’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 duC.S.Ch pour opérer la sélection des soumissionnaires. (DUME, partie IV, B)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 2 : Classe 5, Catégorie P2
Lot 3 : Classe 7, Catégorie D18
Lot 4 : Classe 3, Catégorie D4 ou D25
Lot 5: Classe 5, Catégorie G

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. AGREATIONEn ce qui concerne la capacité technique et professionnelle, conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur exige la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier spécial des charge pour opérer la sélection des soumissionnaires.Pour le lot 1, les travaux sont rangés dans la catégorie D et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 8 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.B. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE (DUME, partie IV, C.)Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. En cas d’un groupement il suffit qu’un des membres du groupement dispose des capacités techniques et professionnelles requises.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :1) Capacité technique :Pour le lot 3Une référence de travaux exécutés dans les 5 dernières années, dans un bâtiment industriel neuf et avec intervention sur des équipements spécifiques au process industriel dont le montant des travaux était de minimum 3.230.000 € HTVALe pouvoir adjudicateur prendra également en considération les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans (soit jusqu’à 10 ans maximum) compte tenu de la complexité du projet qui nécessite des travaux devant répondre à des spécificités techniques très précises.2) Capacité professionnelle : nombre de ressources : (pour tous les lots)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années.Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.Documents à fournir :Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondantEn outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
A. AGREATION
Lot 2 : Classe 5, Catégorie P2
Lot 3 : Classe 7, Catégorie D18
Lot 4: Classe 3, Catégorie D4 ou D25
Lot 5: Classe 5, Catégorie G
B. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Uniquement pour le lot 1:
1) Capacité technique :
Lot 3 :
Une référence de travaux exécutés dans les 5 dernières années, dans un bâtiment industriel neuf et avec intervention sur des équipements spécifiques au process industriel dont le montant des travaux était de minimum 3.230.000 € HTVA.
2) Capacité professionnelle (pour tous les lots):
Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-22  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-22
Heure locale:   10:00
Adresse:   Les offres doivent être déposées via la plateforme électronique E-Tendering (https://eten.publicprocurement.be) qui garantit le respect des conditions de l’article 14 § 7 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics., Conformément à ce dernier, aucune offre ne peut être remise par mail.



VI.3. Informations complémentaires
VISITE DES LIEUXLa visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 detelle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.Des visites des lieux seront organisées uniquement:- soit le 27 mai 2022 à 10h00,- soit le 03 Juin 2022 à 10h00.Elles se dérouleront sur site. Les soumissionnaires devront s’enregistrer à l’une de ces dates en adressant un e-mail à l’adressesuivante : yves.plomteux@igretec.comCLAUSES ANTI-DUMINGL’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au pointdans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut.Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :- à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;- à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée, 5 jours après un rappel du Pouvoir adjudicateur, sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.MOTIFS D'EXCLUSIONLors du dépôt de leur offre, les soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes :1° qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des soumissionnaires;2° qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science n° 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-17